Archives des URSSAF Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

L’URSSAF PACA ne justifie pas de l’envoi de ses mises en demeure de mars 2023

urssaf paca - Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Tribunal judiciaire de Versailles a reconnu le préjudice moral d’angoisse pouvant résulter de la saisie attribution par l’URSSAF du compte bancaire d’une société

saisie attribution du compte bancaire

Conseils d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale pour contester devant le juge-commissaire les déclarations de créances de l’URSSAF

Contestation des créances URSSAF devant le juge-commissaire

Comment faire annuler un acte de signification d’huissier de l’URSSAF ?

dette urssaf huissier

Vous pourriez être tenu de payer les cotisations URSSAF de vos sous-traitants

solidarité financière donneur d'ordre

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-01-21T19:05:40+01:00Mots-clés : La solidarité financière, obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage, solidarité donneur d'ordre travail dissimulé, solidarité financière, solidarité financière donneur d'ordre, solidarité financière du donneur d'ordre, solidarité financière URSSAF, Travail dissimulé par un sous-traitant, URSSAF|

Pourquoi faut-il vérifier que la lettre d’observations a bien été signée par chacun des inspecteurs ayant procédé au contrôle URSSAF ?

contestation lettre d'observation urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-01-21T16:36:44+01:00Mots-clés : contestation lettre d'observation urssaf, controle urssaf délai lettre d'observation, délai lettre observation contrôle urssaf, délai réponse lettre observation urssaf, lettre d'observations, lettre d'observation urssaf, lettre d'observation urssaf exemple, lettre observation urssaf, modèle réponse lettre d'observation urssaf, observations urssaf, URSSAF|

Comment obtenir une attestation de vigilance refusée par l’URSSAF ?

L'URSSAF vous refuse l'attestation de vigilance ? Pourtant, l’attestation de vigilance urssaf est essentielle pour la poursuite de votre activité. Sachez qu’il est possible de solliciter l’intervention d’un juge afin d’obtenir cette attestation. Découvrez les conseils de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale pour vous aider à obtenir ce document indispensable.

L’URSSAF dans l’incapacité de justifier de l’envoi de ses mises en demeure est condamnée à payer 1.500 €

mise en demeure urssaf

5 conseils de merde pour mal se défendre contre l’URSSAF

Découvrez 5 conseils pour mal vous défendre face à l'URSSAF. Surtout, ne suivez pas ces conseils ! Maître Eric Rocheblave avocat spécialiste contre l’URSSAF, vous explique pourquoi 😉

Interdiction des redressements URSSAF par échantillonnage ou extrapolation avec les comptabilités disponibles

Il est interdit à l’URSSAF de vous redresser par échantillonnage ou extrapolation lorsqu’elle a à sa disposition les éléments de votre comptabilité permettant d'établir un redressement sur des bases réelles.