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La CGSS de La Réunion est multi-condamnée pour ses actions prescrites en recouvrement de cotisations

caisse générale de sécurité sociale la réunion

2026-10-15T15:56:12+02:00Mots-clés : caisse générale de sécurité sociale de reunion, caisse générale de sécurité sociale la réunion, caisse générale de sécurité sociale reunion, CGSS Réunion|

L’URSSAF du Languedoc Roussillon a été sanctionnée pour avoir manqué à son obligation de mentionner la liste complète et précise des documents consultés dans sa lettre d’observations

urssaf languedoc-roussillon

2026-10-23T12:28:17+02:00Mots-clés : avocat, LANGUEDOC-ROUSSILLON, travail dissimulé, URSSAF, URSSAF Languedoc-Roussillon|

L’entraide amicale peut-elle être invoquée en défense d’un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

entraide amicale

2026-10-23T12:28:19+02:00Mots-clés : bénévolat, commission de recours amiable, contrôle URSSAF travail dissimulé, dissimulation d'emploi salarié, entraide, entraide amicale, entraide familiale, lettre d'observations, mise en demeure, redressement, redressement URSSAF, travail dissimulé, travail dissimulé avec verbalisation, Tribunal Judiciaire|

Discordance entre la lettre d’observations et la mise en demeure : vous pouvez échapper à un redressement URSSAF

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2026-10-15T15:56:54+02:00Mots-clés : controle urssaf après cessation d'activité, controle urssaf assistante maternelle, contrôle urssaf association, contrôle urssaf auto entrepreneur, contrôle urssaf auto entrepreneur forum, controle urssaf c'est quoi, controle urssaf chantier, controle urssaf combien d'année, controle urssaf comment ca se passe, controle urssaf cse, contrôle urssaf dénonciation, contrôle urssaf entreprise, controle urssaf entreprise individuelle, contrôle urssaf forum, controle urssaf inopiné, controle urssaf micro entreprise, contrôle urssaf pourquoi, controle urssaf restaurant, controle urssaf sur pieces, contrôle urssaf sur place, controle urssaf tous les combien de temps, contrôle URSSAF travail dissimulé, controle urssaf vtc, Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, mise en demeure, mise en demeure (de payer), Mise en demeure URSSAF, mise en demeure urssaf comment payer, mise en demeure urssaf contestation, mise en demeure urssaf délai de paiement, modèle réponse lettre d'observation urssaf, négocier redressement urssaf, recouvrement urssaf huissier, redressement judiciaire 28, redressement judiciaire 31, redressement judiciaire 36, redressement judiciaire 37, redressement judiciaire 58, redressement judiciaire landes, redressement judiciaire loiret, redressement judiciaire lourdes, redressement judiciaire urssaf, redressement URSSAF, redressement urssaf avantage en nature, redressement urssaf frais professionnels, redressement urssaf montant, redressement urssaf mutuelle obligatoire, Redressement Urssaf travail dissimulé|

Les employeurs peuvent obtenir le remboursement par l’URSSAF de la contribution patronale sur les stock-options non exercées

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2026-10-15T15:57:09+02:00Mots-clés : achat d action, charge patronale, contribution patronale, droit à restitution, plan d’attribution d’options d’achat d’actions, plan stock option, stock option fiscalité, stock option France, stock option plan, stock options, stock options and taxes, stock options definition, stock-option|

Contrôle URSSAF : faut-il donner mandat de représentation à son expert-comptable ?

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’URSSAF ?

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2026-10-15T16:02:56+02:00Mots-clés : droit à l'erreur, droit à l'erreur urssaf, droit à l'erreur urssaf auto entrepreneur, le droit à l'erreur urssaf, URSSAF, urssaf droit à l'erreur|

Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?

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Qu’est-ce qu’une mise en demeure URSSAF ?

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2026-10-15T16:04:25+02:00Mots-clés : Comment effacer sa dette auprès de l'URSSAF, comment payer une mise en demeure urssaf, Comment régler une mise en demeure URSSAF, contestation mise en demeure urssaf, contester mise en demeure urssaf, courrier urssaf mise en demeure, Est-il possible de contester une mise en demeure, fausse mise en demeure urssaf, lettre contestation mise en demeure urssaf, mise en demeure, mise en demeure de l'urssaf, mise en demeure taxation provisionnelle urssaf, Mise en demeure URSSAF, Mise en demeure urssaf code de la sécurité sociale, mise en demeure urssaf comment payer, mise en demeure urssaf contestation, mise en demeure urssaf délai de paiement, mise en demeure urssaf prescription, mise en demeure urssaf que faire, Mise en demeure URSSAF sans recommandé, modèle lettre contestation mise en demeure urssaf, nullité mise en demeure urssaf, payer mise en demeure urssaf, Pourquoi mise en demeure URSSAF, URSSAF, urssaf mise en demeure|

La lettre d’observations de l’URSSAF doit indiquer les documents consultés par ses inspecteurs

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2026-10-23T12:28:24+02:00Mots-clés : contestation lettre d'observation urssaf, controle urssaf délai lettre d'observation, delai envoi lettre d'observation controle urssaf, délai lettre d'observation urssaf, lettre d'observation urssaf, lettre d'observation urssaf exemple, lettre d'observation urssaf mentions obligatoires, Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, modèle réponse lettre d'observation urssaf, nullité lettre d'observation urssaf, réponse à la lettre d'observations urssaf|