charte du cotisant contrôlé

Avez-vous reçu un avis de contrôle urssaf ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-05-18T17:41:53+02:00Mots-clés : avis controle urssaf, avis de contrôle, avis de contrôle URSSAF, avis de passage urssaf, charte du cotisant contrôlé, Contrôle URSSAF|

L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T13:11:00+01:00Mots-clés : charte du cotisant, charte du cotisant contrôlé, charte du cotisant contrôlé urssaf, Contrôle URSSAF, la charte du cotisant contrôlé, URSSAF, urssaf charte du cotisant contrôlé|

Votre avis de contrôle URSSAF est-il régulier ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-02-23T20:15:07+01:00Mots-clés : avis controle urssaf, avis de contrôle URSSAF, avis de passage urssaf, charte du cotisant contrôlé, Contrôle URSSAF|

Vous pouvez (ou pas…) échapper à un redressement URSSAF lorsque l’avis de contrôle ne vous indique pas un lien internet direct pour consulter la charte du cotisant

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-12-26T16:43:06+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, charte du cotisant, charte du cotisant contrôlé, contestation contrainte urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, la charte du cotisant contrôlé, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement URSSAF, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|