accident du travail

Accident du travail d’une employée de maison : La faute inexcusable d’un particulier employeur peut être reconnue

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2022-10-26T20:47:05+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Accident du travail – Maladie professionnelle :  Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM

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Agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour gagner quoi ?

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2022-10-26T20:47:44+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Canicule, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

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Travail en hauteur, chute, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

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Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

2022-10-26T20:49:58+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail

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Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail

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