contrainte URSSAF Eric ROCHEBLAVE Avocat

La contrainte URSSAF ignore vos paiements ? Elle peut être annulée

Vous avez effectué des paiements ignorés par l’URSSAF dans une contrainte ? Sans explication, elle peut être annulée. Découvrez vos droits.

Le Petit Futé recommande Maître Éric Rocheblave

Le Petit Futé 2025 recommande Maître Éric Rocheblave pour son expertise en droit du travail, de la sécurité sociale et des contentieux URSSAF à Montpellier.

⚠️ L’URSSAF Île-de-France pratique des saisies-attributions fondées sur des contraintes prescrites ou non exécutoires

Saisie-attribution URSSAF Île-de-France annulée : la Cour d’appel de Paris rappelle que l’exécution des contraintes est prescrite au bout de 3 ans sans acte interruptif. Vérifiez la validité des titres URSSAF.

2026-10-15T15:21:43+02:00Mots-clés : annulation saisie-attribution, avocat contre urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf paris, contentieux urssaf, contestation saisie URSSAF, contrainte URSSAF, délai prescription urssaf, exécution forcée URSSAF, invalidité contrainte URSSAF, jugement URSSAF, mainlevée saisie URSSAF, prescription contrainte urssaf, saisie attribution urssaf, titre exécutoire URSSAF, URSSAF, URSSAF Ile-de-France, urssaf paris|

Contrainte URSSAF : une signification irrégulière par l’huissier ne fait pas courir le délai d’opposition et empêche sa validation

Une contrainte URSSAF mal signifiée par huissier ne fait pas courir le délai d’opposition et empêche sa validation : vérifiez la régularité de l’acte !

2026-10-15T15:23:13+02:00Mots-clés : article 654 cpc, article 655 cpc, article 656 cpc, avocat URSSAF, code de procédure civile, commissaire de justice, contentieux urssaf, contrainte URSSAF, délai opposition urssaf, erreur signification huissier, huissier de justice, nullité signification, opposition contrainte urssaf, signification huissier, signification irrégulière, URSSAF, validation contrainte urssaf|

Mises en demeure URSSAF 2023 : des tribunaux les annulent en cascade en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Plusieurs tribunaux ont annulé des mises en demeure URSSAF de 2023 en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté pour absence de signature ou d’identification du signataire.

2026-10-15T15:25:24+02:00Mots-clés : absence de nom et prénom, absence de signature, annulation mise en demeure urssaf, article L.212-1 CRPA, avocat URSSAF, contentieux urssaf, contrainte URSSAF, décision judiciaire URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nullité mise en demeure, redressement URSSAF, Tribunal Judiciaire, URSSAF, urssaf franche comté, URSSAF Ile-de-France, URSSAF Rhône Alpes, vice de forme URSSAF|

L’URSSAF peut-elle vous saisir alors que la contrainte ne vous a pas été remise en main propre ?

L’URSSAF peut-elle vous saisir si la contrainte ne vous a pas été remise en main propre ? Vérifiez vos droits, la procédure peut être annulée.

2026-10-15T15:28:21+02:00Mots-clés : annulation saisie URSSAF, avis de passage, avocat saisie URSSAF, avocat URSSAF, commissaire de justice urssaf, contentieux urssaf, contrainte URSSAF, huissier, irrégularité signification URSSAF, mainlevée saisie attribution, nullité contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, procédure URSSAF irrégulière, saisie attribution urssaf, signification à personne, signification contrainte urssaf, URSSAF|

Opposition à contrainte URSSAF : évitez les conseils incompétents !

Une entreprise a perdu son droit de contester une dette URSSAF de 152.149 € à cause d’un conseil mal avisé, manifestement incompétent en droit de la sécurité sociale.

2026-10-15T15:28:50+02:00Mots-clés : article R.133-3 Code de la sécurité sociale, avocat droit de la sécurité sociale, avocat spécialisé contentieux URSSAF entreprise, avocat URSSAF, comment contester une contrainte URSSAF, conseil incompétent URSSAF, contrainte URSSAF, irrecevabilité d’une opposition mal motivée, irrecevabilité opposition URSSAF, lettre d’opposition contrainte URSSAF modèle, motivation opposition contrainte, opposition à contrainte urssaf, opposition URSSAF motivée, procédure URSSAF entreprise, que faire en cas de contrainte URSSAF, risque opposition mal rédigée URSSAF, tribunal judiciaire URSSAF, URSSAF : opposition rejetée que faire, urssaf redressement|

Face à un contrôle URSSAF : n’avancez jamais à l’aveugle.

Exercez votre droit d’accès pour préparer votre défense en cas de contrôle ou de redressement.

2026-10-15T15:29:32+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, CADA URSSAF, communication documents URSSAF, Contestation redressement URSSAF, contrainte URSSAF, documents administratifs URSSAF, droit d'accès aux documents administratifs, droit d’accès URSSAF, Mise en demeure URSSAF, rapport de contrôle urssaf, URSSAF|

Contrainte URSSAF : une signification mal rédigée par l’huissier peut être annulée

La contrainte URSSAF doit être régulièrement signifiée par huissier. Une signification imprécise peut entraîner la nullité de la procédure. Découvrez ce que la Cour de cassation exige.

2026-10-15T15:30:43+02:00Mots-clés : avocat contentieux urssaf, avocat URSSAF, contestation contrainte urssaf, contrainte URSSAF, erreur huissier URSSAF, irrégularité signification URSSAF, jurisprudence URSSAF, notification irrégulière URSSAF, nullité contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, procédure URSSAF, recours contrainte urssaf, signification à domicile huissier, signification de contrainte URSSAF, signification huissier URSSAF, signification non conforme|

L’exécution provisoire au profit de l’URSSAF : une contrainte qui étouffe l’opposition ?

L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?