Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés
Comment contester [...]
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Employeurs, consultez le dossier médical AT/MP de vos salariés ! AT/MP - Accident du Travail – Maladie Professionnelle - CPAM
Envoi tardif d’un arrêt de travail : la CPAM a-t-elle le droit de réduire ou de refuser le paiement de vos indemnités journalières ?
Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs Malgré les réserves motivées des employeurs, la CPAM de l’Hérault n’ouvre pas d’enquête ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’Hérault reconnait irrégulièrement le caractère professionnel d’accidents sur les seules déclarations des victimes.
Si vous voyagez pendant votre arrêt de travail, la CPAM peut vous réclamer le remboursement des indemnités journalières perçues.
Comment demander l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par un salarié ?
Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute
