CPAM Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

AIS 3 : comment contester un indu CPAM pour durée non conforme des soins infirmiers ?

Infirmiers, infirmières libérales : la CPAM vous reproche de ne pas respecter la durée des séances AIS 3 ? La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) impose que chaque séance de soins infirmiers cotée AIS 3 dure 30 minutes et respecte une définition stricte. En cas de contrôle de facturation, la CPAM peut vous réclamer un indu, suspendre les remboursements, voire engager une procédure contentieuse.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-29T19:51:49+02:00Mots-clés : action, actions, activité, age, ain, air, AIS 3, AIS 3 indu CPAM, AIS3, amiable, amplitude, analyse, APE, appel, apport, arrêt, AT, attestation, autonomie, auxiliaire, auxiliaire médical, avis, avocat, avocat infirmière libérale, avocat sécurité sociale professionnel de santé, avocat soins infirmiers libéraux, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, caisse, capacité, cassation, cat, cet, chambre, cie, civi, commission, commission de recours amiable, commission de recours amiable (cra), compétence, compte, contentieux, contestation, contestation AIS 3, contester un indu CPAM, continu, contrôle, contrôle cpam, contrôle de facturation, contrôle de facturation des infirmières libérale, contrôle de la CPAM, cour, cour d'appel, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, cour de cassation, cours, cpa, CPAM, CRA, date, défense facturation soins, délai, délais, demande, déplacement, dom, domicile, dossier, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, durée, durée des séances, eau, entretien, epi, eric rocheblave, étapes, état, eure, facturation infirmière, fiche, fo, forfait, fusion, garantie, gie, grief, heure, IA, IME, indu, indu cpam, indus, infirmier, infirmier libéral, infirmière, infirmière libérale, infirmiers, informatique, interprétation, jour, juridique, jurisprudence, justificatif, libérale, liste, litige, litige avec la CPAM, loi, mail, maître, mine, mission, Montpellier, MP, n° 1, NGAP, ngap infirmier, nomenclature, nomenclature des actes, nomenclature des actes professionnels, nomenclature générale des actes professionnels, nomenclature générale des actes professionnels (ngap), non-respect de la durée des séances, nuit, obligation, ordre, parc, pee, plan, port, presse, preuve, preuves, Procédure, procédure contentieuse, qualité, rapport, rapport de contrôle, recours, recours amiable, redressement, redressement CPAM, relation, remboursement, remise, repos, revue, rmi, rocheblave, rôle, sa, séance de soins infirmiers, sécurité, sécurité sociale, sociale, soins, soins infirmiers, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, stratégie, téléphone, temps, temps de déplacement, test, titre, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, var, vent, vol|

Comment les infirmières libérales et les infirmiers libéraux peuvent-ils se défendre face à un indu notifié par la CPAM ?

Infirmières et infirmiers libéraux : quels recours face à une notification d’indu de la CPAM ? Règles de facturation, défense et preuves expliquées.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-23T12:31:10+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, commission de recours amiable CPAM, contentieux indu infirmier, contestation indu cpam, contestation notification indu, contrôle administratif d'activité, contrôle administratif de facturation, contrôle d’activité, contrôle de facturation, contrôle de l’activité, CPAM, CPAM soins infirmiers, défense infirmier libéral, erreurs de facturation infirmière, facturation soins infirmiers, indu, indu cpam, infirmier libéral, infirmière libérale, litige CPAM infirmier libéral, nomenclature actes infirmiers, nomenclature des actes professionnels, notification d’indu, notification de payer CPAM, prescription irrégulière, prescription médicale infirmière, preuves indu CPAM, recours CPAM, redressement CPAM infirmier, refus remboursement CPAM, remboursement indu CPAM, sécurité sociale soins infirmiers, soins sans prescription, tribunal judiciaire indu CPAM|

Pas de pénalités financières contre les professionnels de santé lorsque l'avis de la commission des pénalités est insuffisamment motivé

La CPAM ne peut infliger de pénalités financières à un professionnel de santé lorsque l’avis rendu par la commission est insuffisamment motivé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-10T01:22:34+02:00Mots-clés : article R.147-2, commission des pénalités, commission des pénalités financières, commission des pénalités financières cpam, CPAM, défense professionnels santé, motivation insuffisante, nullité pénalité, pénalité CPAM, pénalité financière, professionnels de santé, sanction CPAM|

Professionnels de santé : sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière

La CPAM ne peut infliger de pénalité financière à un professionnel de santé sans prouver sa mauvaise foi.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-10T01:18:22+02:00Mots-clés : annulation pénalité, annulation sanction CPAM professionnel de santé, article L114-17-1, article L114-17-1 Code sécurité sociale CPAM, avocat cpam, avocat pour professionnel de santé sanctionné par la CPAM, bonne foi, code de la sécurité sociale, comment contester une pénalité CPAM, commission des pénalités financières cpam, contestation juridique pénalité CPAM, contestation pénalité CPAM, contrôle cpam, CPAM, CPAM ne prouve pas la mauvaise foi, CPAM pénalité abusive professionnel de santé, CPAM preuve de mauvaise foi pénalité, CPAM sanction sans fraude établie, défense en cas de sanction CPAM, défense professionnel de santé, droit de la santé, erreur de facturation CPAM et pénalité, j'ai reçu une notification de pénalités cpam, mauvaise foi, pénalité CPAM sans preuve de mauvaise foi, pénalité financière, professionnel de santé bonne foi CPAM, professionnels de santé, recours contre pénalité financière CPAM, recours CPAM, sanction CPAM, tribunal annule pénalité CPAM|

Kinésithérapeutes : comment vous défendre lorsque la CPAM vous reproche un nombre trop élevé d'actes facturés ?

Kinésithérapeutes : en cas de contestation par la CPAM de vos actes facturés au regard de la NGAP, découvrez comment assurer votre défense avec Maître Eric ROCHEBLAVE.

Que faire après la réception des conclusions du contrôle médical de la CPAM ?

Vous êtes professionnel de santé et venez de recevoir les conclusions de l’analyse de votre par le service du contrôle médical de la CPAM ? Découvrez vos droits, les démarches à suivre, et les conseils de Maître Éric ROCHEBLAVE pour vous défendre efficacement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-25T17:42:22+02:00Mots-clés : Analyse d’activité, analyse d’activité CPAM, article D. 315-2 code sécurité sociale, article R. 315-1-2 code sécurité sociale, Assurance Maladie, avocat contrôle CPAM Montpellier, avocat contrôle médical CPAM, avocat cpam, avocat sécurité sociale Nîmes, avocat spécialiste sécurité sociale CPAM, caisse primaire d'assurance maladie du Gers, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé, comment répondre aux conclusions du contrôle CPAM, communication éléments contrôle médical, conclusions de l’analyse d’activité, conclusions du contrôle médical, contestation conclusions CPAM, contestation contrôle médical CPAM Gard, contestation procédure CPAM, contrôle activité professionnelle CPAM, contrôle médical, contrôle médical CPAM, CPAM, CPAM du Gers, demande d’entretien CPAM, documents à demander à la CPAM, droits professionnel de santé CPAM, éléments nécessaires entretien CPAM, entretien service du contrôle médical, griefs notifiés CPAM entretien, modèle lettre contrôle CPAM, non-respect procédure contrôle CPAM, notification de griefs CPAM, procédure contradictoire CPAM, professionnel de santé contrôle CPAM, professionnel de santé CPAM Occitanie, professionnels de santé, que faire après un contrôle CPAM, recours professionnel de santé contrôle médical, service du contrôle médical, service médical|

Comment se défendre contre un contrôle médical de la CPAM ?

Guide pratique pour les professionnels de santé Contrôle médical, analyse d’activité : défendez-vous face aux contrôles CPAM.

Maladie professionnelle : les CPAM violent les droits des employeurs

👉 CPAM condamnées : découvrez comment l'absence d'information ou de consultation rend une décision de maladie professionnelle inopposable à l’employeur.