Conseil de Prud’hommes

Conseil de Prud’hommes de Montpellier : Maître Eric ROCHEBLAVE fait sanctionner l’AGS DE TOULOUSE / CGEA pour son inertie et ses manœuvres procédurales tardives à l’égard d’une salariée

Le Conseil de prud’hommes de Montpellier a rejeté la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée tardivement par l’AGS de Toulouse (CGEA) et a déclaré irrecevables ses écritures ainsi que celles des sociétés mises en cause. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, a obtenu que soient sanctionnées l’inertie et la manœuvre procédurale tardive de l’AGS, rappelant ainsi l’importance du respect des règles de procédure prud’homale.

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Prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé et licenciement verbal : Maître Eric ROCHEBLAVE obtient la condamnation in solidum de deux sociétés du bâtiment et d’une société de restauration devant le Conseil de prud’hommes de Montpellier

Le Conseil de prud’hommes de Montpellier, par jugement du 26 août 2025, a condamné in solidum deux sociétés du bâtiment et une société de restauration à verser plus de 52 000 € à une salariée défendue par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale. Les juges ont retenu trois manquements graves : un prêt illicite de main-d’œuvre, du travail dissimulé et un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette décision rappelle la sévérité des juridictions prud’homales face aux pratiques patronales prohibées et leur volonté d’assurer une protection effective des droits des salariés.

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Discrimination d’une salariée handicapée : Maître Eric ROCHEBLAVE fait condamner une pharmacie à 74.000 €

Une salariée reconnue travailleur handicapé a été affectée à des tâches non conformes à l’avis du médecin du travail, sans aménagement formalisé de son poste. Saisie d’une demande de résiliation judiciaire, la justice a reconnu une discrimination en raison de l’état de santé, requalifié la rupture en licenciement nul, et condamné l’employeur à verser près de 74 000 € d’indemnités. Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail, a obtenu cette décision exemplaire devant le Conseil de Prud’hommes de Montpellier.

2025-07-07T12:13:28+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Prud’hommes : impartialité bafouée, l’un des juges était l’ancien expert-comptable de l’employeur

Victoire de Maître Éric ROCHEBLAVE : Un Conseil de Prud’hommes sanctionné pour partialité, la salarié a été jugé par l’ancien comptable de son employeur.

Une entreprise de travaux publics de Béziers très lourdement condamnée par la Cour d’appel de Montpellier

Succès judiciaire de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, à faire condamner un employeur par la Cour d’appel de Montpellier pour manquement à l’obligation de sécurité, heures supplémentaires impayées, travail dissimulé, discrimination syndicale, entrave aux fonctions syndicales, harcèlement moral, modification irrégulière du contrat de travail, travail de nuit, inaptitude du salarié à l’origine de manquements de l’employeur… etc.

Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud’hommes ?

« le contentieux employeurs/salariés s’est peut-être déplacé ailleurs notamment devant le pôle social des tribunaux judiciaires à travers l’augmentation des contentieux relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux fautes inexcusables des employeurs… » témoigne Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, auprès de CADREMPLOI

Une salariée ne peut pas être jugée par l’(ancien) expert-comptable de son employeur

Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail, a fait reconnaître par la Cour d’appel de Bourges que le Conseil de Prud’hommes de Nevers a violé le Droit fondamental d’une salariée « à ce que sa cause soit entendue équitablement (…) par un tribunal indépendant et impartial. »

Harcèlement moral non reconnu : avez-vous bien été jugé par le Conseil de Prud’hommes ?

Harcèlement moral non reconnu : avez-vous bien été jugé par le Conseil de Prud’hommes ?

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