Le télétravail ne peut être imposé, ni aux employeurs, ni aux employés
« Il s’effectue sur la base du double volontariat , explique l’avocat spécialiste du droit du travail Eric Rocheblave »
Comment demander l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par un salarié ?
Comment demander l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par un salarié ?
Comment faire reconnaître que les arrêts de travail d’un salarié ne sont plus justifiés par son accident du travail ou sa maladie professionnelle ?
Comment faire reconnaître que les arrêts de travail d’un salarié ne sont plus justifiés par son accident du travail ou sa maladie professionnelle ?
La CPAM a-t-elle instruit régulièrement l’AT/MP de votre salarié ?
Accident du Travail – Maladie Professionnelle – AT/MP – Inopposable à l’employeur
Votre mise en demeure ou contrainte par la CARPIMKO est-elle nulle ?
CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) - Mise en demeure - Contrainte
Covid-19 : avec la 5e vague et le variant Omicron, pouvez-vous demander à télétravailler ?
« Le principe du double volontariat ne permet pas à un salarié de s’autoproclamer télétravailleur, précise Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale. »
La qualité de l’air dans votre entreprise est-elle conforme au code du travail ?
La qualité de l’air dans votre entreprise est-elle conforme au code du travail ?
Une Union Locale CGT jugée sans existence légale depuis… 33 ans !
« Une brèche ouverte par Me Éric Rocheblave, un avocat du barreau de Montpellier » La Dépêche
Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !
Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute
L’URSSAF, la CARSAT, la CIPAV… ont-elles l’obligation de vous informer ?
L’obligation d’information de l’URSSAF, la CARSAT, la CIPAV…