indus

AIS 3 : comment contester un indu CPAM pour durée non conforme des soins infirmiers ?

Infirmiers, infirmières libérales : la CPAM vous reproche de ne pas respecter la durée des séances AIS 3 ? La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) impose que chaque séance de soins infirmiers cotée AIS 3 dure 30 minutes et respecte une définition stricte. En cas de contrôle de facturation, la CPAM peut vous réclamer un indu, suspendre les remboursements, voire engager une procédure contentieuse.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-29T19:51:49+02:00Mots-clés : action, actions, activité, age, ain, air, AIS 3, AIS 3 indu CPAM, AIS3, amiable, amplitude, analyse, APE, appel, apport, arrêt, AT, attestation, autonomie, auxiliaire, auxiliaire médical, avis, avocat, avocat infirmière libérale, avocat sécurité sociale professionnel de santé, avocat soins infirmiers libéraux, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, caisse, capacité, cassation, cat, cet, chambre, cie, civi, commission, commission de recours amiable, commission de recours amiable (cra), compétence, compte, contentieux, contestation, contestation AIS 3, contester un indu CPAM, continu, contrôle, contrôle cpam, contrôle de facturation, contrôle de facturation des infirmières libérale, contrôle de la CPAM, cour, cour d'appel, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, cour de cassation, cours, cpa, CPAM, CRA, date, défense facturation soins, délai, délais, demande, déplacement, dom, domicile, dossier, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, durée, durée des séances, eau, entretien, epi, eric rocheblave, étapes, état, eure, facturation infirmière, fiche, fo, forfait, fusion, garantie, gie, grief, heure, IA, IME, indu, indu cpam, indus, infirmier, infirmier libéral, infirmière, infirmière libérale, infirmiers, informatique, interprétation, jour, juridique, jurisprudence, justificatif, libérale, liste, litige, litige avec la CPAM, loi, mail, maître, mine, mission, Montpellier, MP, n° 1, NGAP, ngap infirmier, nomenclature, nomenclature des actes, nomenclature des actes professionnels, nomenclature générale des actes professionnels, nomenclature générale des actes professionnels (ngap), non-respect de la durée des séances, nuit, obligation, ordre, parc, pee, plan, port, presse, preuve, preuves, Procédure, procédure contentieuse, qualité, rapport, rapport de contrôle, recours, recours amiable, redressement, redressement CPAM, relation, remboursement, remise, repos, revue, rmi, rocheblave, rôle, sa, séance de soins infirmiers, sécurité, sécurité sociale, sociale, soins, soins infirmiers, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, stratégie, téléphone, temps, temps de déplacement, test, titre, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, var, vent, vol|

Comment se défendre contre un contrôle médical de la CPAM ?

Guide pratique pour les professionnels de santé Contrôle médical, analyse d’activité : défendez-vous face aux contrôles CPAM.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-24T02:33:15+02:00Mots-clés : acte hors NGAP, action en répétition de l'indu, aide avocat CPAM infirmier libéral, aide contrôle médical CPAM, aide litige CPAM infirmier/médecin, aide-soignant, ambulancier, ambulanciers, Analyse d’activité, anomalies de facturation, article L.315-1, article L.315-1 Code de la sécurité sociale, article R.315-1-1, Assurance Maladie, audioprothésiste, auxiliaire de puériculture, avocat commission des pénalités CPAM, avocat contentieux CPAM, avocat contre cpam, Avocat contre les sanctions de la CPAM, avocat contrôle activité professionnelle de santé, avocat contrôle CPAM, avocat contrôle médical CPAM, avocat cpam, avocat cpam infirmier, avocat CPAM professionnel de santé, avocat défense médecin CPAM, avocat dentiste CPAM, Avocat des infirmiers contre la CPAM, Avocat des kinésithérapeutes contre la CPAM, avocat indu CPAM, avocat infirmier CPAM, avocat kiné CPAM, avocat litige CPAM, avocat mise en demeure CPAM, avocat pharmacien CPAM, Avocat pour contester un indu CPAM, avocat professionnel de santé CPAM, avocat recours CPAM, avocat sécurité sociale professionnel de santé, avocat spécialisé contre la cpam, avocat spécialisé cpam, avocat spécialisé sécurité sociale CPAM contrôle, avocat spécialiste cpam, caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé, chirurgien-dentiste, chirurgien-dentiste CPAM indu, comment contester un indu CPAM médecin, commission des pénalités financières cpam, Comptes rendus non conformes, conclusions de l’analyse d’activité, consultation non médicalement justifiées ou réalisées dans des conditions équivalentes à une absence de soins : abus d’honoraires, contestation d'indu, contestation indu cpam, contester indus cpam, contester un indu CPAM, contester un indu CPAM avec un avocat, contrôle abusif CPAM, contrôle caisse primaire d’assurance maladie, contrôle cpam, controle cpam infirmier, contrôle cpam professionnel de santé, contrôle de la caisse primaire d'assurance maladie, contrôle de la CPAM, contrôle des facturations, contrôle médical, contrôle médical service, contrôle par la caisse primaire d'assurance maladie, contrôle par la CPAM, controle service medical cpam, Cotations non conformes des CNP, CPAM, cpam avocat, CPAM de la Marne, cpam indus, CPAM professionnel libéral, CPAM sanctions professionnel de santé, cumul non autorisés, Cumuls non autorisés de CNP0.8 et CNP1, défaut de projet médical, défaut de qualité des soins, défaut de tenue du dossier médical, Défense des professionnels de santé contre la CPAM, défense professionnel de santé CPAM, délai pour contester un indu CPAM, délai prescription indu CPAM, délégation de signature, dentiste mise en demeure CPAM, diététicien, double facturation, durée d’hospitalisation non médicalement justifiée, échantillonnage, ergothérapeute, erreur CPAM contrôle médical, extrapolation, extrapolation indu CPAM recours avocat, facturation d’actes non exécutés personnellement, facturation d’actes non réalisés, Facturations non conformes de ALQP003, fraude CPAM professionnel de santé, indu, indu cpam, indu cpam professionnel de santé, Indu CPAM remboursement, indu professionnel de santé, indus, indus cpam infirmier, infirmier, infirmier libéral, infirmière diplômée d'Etat, infirmière libérale, infirmière libérale CPAM recours, kiné indu CPAM, l’action en recouvrement d’indu, la CPAM m'accuse d'abus d'honoraires que faire, la CPAM me réclame un trop-perçu que faire, Lettre contestation indu CPAM, litige CPAM médecin, litige remboursement CPAM professionnel de santé, manipulateur en électroradiologie médicale, masseur kinésithérapeute, médecin, médecin libéral contrôle CPAM, mise en demeure, mise en demeure cpam, modèle lettre contestation indu cpam, non-respect de la NGAP, Non-respect NGAP et/ou CCAM, notification d indus cpam, 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Les pénalités financières de la CPAM à votre encontre sont-elles régulières ?

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La procédure d’indu de la CPAM à votre encontre est-elle régulière ?

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Professionnels de santé : le signataire de votre mise en demeure d’indus par la CPAM était-il habilité ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-23T19:08:12+02:00Mots-clés : contester indus cpam, contrôle caisse primaire d’assurance maladie, contrôle des facturations, CPAM, délégation de signature, indu, indu cpam, Indu CPAM remboursement, indus, indus cpam, Lettre contestation indu CPAM, mise en demeure, mise en demeure cpam, notification d’indus cpam, signature|