Avocat URSSAF - CGSS
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, vous conseille et vous défend dans vos relations et lors de vos contentieux avec les URSSAF ou les CGSS
L’URSSAF doit justifier de l’envoi de ses mises en demeure
L’URSSAF doit justifier de l’envoi de ses mises en demeure
Que faire à réception ou en l’absence de réception d’une décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) ?
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Contrôle URSSAF du travail illégal : nullité des redressements sans le consentement des personnes auditionnées
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La Caisse Générale de Sécurité Sociale CGSS Martinique condamnée pour sa précipitation dans le recouvrement forcé de ses cotisations
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Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !
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Les contraintes de l’URSSAF sont nulles si elle ne prouve pas vous avoir envoyé une mise en demeure préalable
Les contraintes de l’URSSAF sont nulles si [...]
Des discordances entre la contrainte et la mise en demeure URSSAF entrainent leur annulation
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Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !
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Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !
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