URSSAF

L’URSSAF doit respecter un délai de 30 jours entre ses avis de contrôle et la première visite de ses contrôleurs

Avocat contrôle Urssaf

2025-02-09T19:38:38+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

L’URSSAF PACA ne justifie pas de l’envoi de ses mises en demeure de mars 2023

urssaf paca - Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Tribunal judiciaire de Versailles a reconnu le préjudice moral d’angoisse pouvant résulter de la saisie attribution par l’URSSAF du compte bancaire d’une société

saisie attribution du compte bancaire

2025-02-09T09:22:26+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Conseils d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale pour contester devant le juge-commissaire les déclarations de créances de l’URSSAF

Contestation des créances URSSAF devant le juge-commissaire

2025-02-09T07:49:04+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Comment faire annuler un acte de signification d’huissier de l’URSSAF ?

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Vous pourriez être tenu de payer les cotisations URSSAF de vos sous-traitants

solidarité financière donneur d'ordre

Pourquoi faut-il vérifier que la lettre d’observations a bien été signée par chacun des inspecteurs ayant procédé au contrôle URSSAF ?

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Comment obtenir une attestation de vigilance refusée par l’URSSAF ?

L'URSSAF vous refuse l'attestation de vigilance ? Pourtant, l’attestation de vigilance urssaf est essentielle pour la poursuite de votre activité. Sachez qu’il est possible de solliciter l’intervention d’un juge afin d’obtenir cette attestation. Découvrez les conseils de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale pour vous aider à obtenir ce document indispensable.

2025-01-16T14:20:39+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

L’URSSAF dans l’incapacité de justifier de l’envoi de ses mises en demeure est condamnée à payer 1.500 €

mise en demeure urssaf

5 conseils de merde pour mal se défendre contre l’URSSAF

Découvrez 5 conseils pour mal vous défendre face à l'URSSAF. Surtout, ne suivez pas ces conseils ! Maître Eric Rocheblave avocat spécialiste contre l’URSSAF, vous explique pourquoi 😉

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