Signification de Contrainte URSSAF
Vous avez reçu une SIGNIFICATION de contrainte URSSAF par commissaire de justice ?
Ce n’est pas un courrier de plus.
C’est un compte à rebours.
Contrôle, redressement, mise en demeure, contrainte ou saisie : Maître Eric Rocheblave, avocat en contentieux URSSAF, vous conseille et vous défend.
Sur ce type de dossier, on ne perd pas seulement “sur le fond”.
On perd souvent sur une erreur de :
– délai (point de départ, computation, prorogations)
– compétence / destinataire
– forme
– motivation
– pièces à joindre
Et si l’opposition est irrecevable, la contrainte devient définitive et produit les effets d’un jugement.
J’ai mis en ligne une page dédiée à cette urgence, avec une offre simple : une consultation téléphonique d’1 heure pour analyser vos actes (signification, contrainte, mises en demeure, lettre d’observations, avis de contrôle), fixer la date limite exacte et arrêter une stratégie de contestation adaptée :
Face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM…
Consultez un Avocat Spécialiste
Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier, spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Consultation par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
995 € HT, étude préalable de vos pièces comprise
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Ebook PDF de 244 pages · 99 € TTC · Livraison immédiate
L’auteur
Eric ROCHEBLAVE
Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, inscrit au Barreau de Montpellier, Maître Eric Rocheblave défend les entreprises, les dirigeants, les indépendants et les professionnels de santé face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA et la CPAM : contrôle URSSAF, lettre d’observations, redressement, mise en demeure, contrainte, travail dissimulé, indu. Sa méthode : rechercher le vice de procédure qui fait tomber le redressement. Il intervient partout en France, en métropole et outre-mer (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française), et il est l’auteur du livre « Contester un redressement URSSAF » (édition 2027).
PortraitAvis clientsRevue de presseTous ses articles
Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier et de la Faculté de Droit de Montpellier · DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail · DEA Droit Privé Fondamental · DU d’Études Judiciaires · DU de Sciences Criminelles · DU d’Informatique Juridique
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