Droit du Travail

Le masque pourrait encore être imposé dans les entreprises

Extrait Capital 4/03/2022« “Les employeurs ont l’obligation par le code du travail de prendre des mesures pour protéger la santé physique et mentale des salariés.” rappelle à Capital Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Il n’est donc pas exclu qu’après avoir évalué les risques, votre entreprise continue d’imposer le port du masque dans ses locaux. “Certains employeurs peuvent soit suivre à 100 % les recommandations gouvernementales, soit être plus prudents. Ce que je leur conseille, d’autant plus qu’on a déjà vu le gouvernement affirmer que le port du masque était inutile en 2020...”, complète l’avocat. »

Enquête interne en entreprise : pourquoi, quand, comment, les employeurs doivent-ils faire des enquêtes internes ?

🔴⚠️ Les enquêtes internes réalisées par les employeurs eux-mêmes ou un de leurs salariés (ex : direction des ressources humaines) sont jugées partiales et donc irrecevables

Quels sont les risques judiciaires d’un « mauvais » management en entreprise ?

Qu’est-ce qu’un « mauvais » management pour la justice ? Qu’est-ce qu’un « bon » management pour la justice ? Comment établir un « mauvais » management ? Que doit faire un employeur face à « mauvais » management ? La dénonciation d’un « mauvais » management peut-il valoir qualification de harcèlement moral ? Quelles sont les sanctions judiciaires d’un « mauvais » management ?

2022-10-31T14:25:47+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur

Les employeurs qui ont des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité d’un accident du travail doivent formuler des réserves.réserves accident du travail, réserves employeur accident du travail, reserves suite accident du travail, réserves sur un accident du travail, accident du travail réserves, déclaration accident du travail réserves motivées, accident du travail emettre des reserves, déclaration accident du travail réserves, réserve pour accident du travail, accident du travail réserves employeur, accident du travail avec réserves, accident du travail réserves de l'employeur, réserves sur un accident du travail, réserves rechute accident du travail, reserves suite accident du travail, réserve accident du travail cpam, accident du travail et réserves

2025-03-05T17:57:18+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Aller en haut