Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-21T19:48:47+02:00Mots-clés : Cour d'appel de Toulouse, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, redressement, redressement URSSAF, URSSAF, URSSAF Ile-de-France, URSSAF Rhône Alpes|

Travailler pendant un arrêt de travail = remboursement des indemnités journalières + pénalités

Si vous travaillez pendant votre arrêt de travail, la CPAM peut vous demander de rembourser les indemnités journalières versées et vous infliger une pénalité

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-20T19:24:13+02:00Mots-clés : CPAM|

Votre contrainte par la CIPAV est nulle si son acte de signification comporte un montant différent

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-26T23:03:26+02:00Mots-clés : avocat spécialisé, Avocat Spécialiste, CIPAV, contrainte, huissier de justice, opposition|

5 Conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF

Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-22T14:33:35+02:00Mots-clés : arrêt de travail, Chambre disciplinaire, complaisance, discipline, docteur, médecin, Ordre des Médecins|

Montant différent entre la lettre d’observations et la mise en demeure = annulation du redressement URSSAF

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:29+02:00Mots-clés : mise en demeure, redressement URSSAF, URSSAF ÎLE DE FRANCE|

La Cour d’appel de Paris reconnait pour la première fois que le bore-out laisse supposer un harcèlement moral

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-07T10:13:35+02:00Mots-clés : bore out, bore-out, Conseil de Prud’hommes de Paris, Cour d’appel de Paris, ennuyer, harcèlement, harcèlement moral, mise à l’écart, mise au placard, placard, placardisé, rien faire, travail|

« Chantage à l'emploi ou manière d'éviter les licenciements ? Quatre questions sur les baisses de salaires pendant la crise » Interview franceinfo: de Maître Eric ROCHEBLAVE

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-05T15:31:23+02:00Mots-clés : baisse, baisses des salaires, emploi, franceinfo:, licenciements, salaire|

Défense des employeurs : la CPAM vous a notifié par le même envoi l’avis du CRRMP et sa décision de prise en charge d’une maladie professionnelle ?

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-06-15T00:14:35+02:00Mots-clés : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, commission de recours amiable, CPAM, CRA, CRRMP, maladie professionnelle, Pôle Social, Tribunal Judiciaire|

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:58:54+02:00Mots-clés : CGSS, CGSS Martinique, contrainte, Martinique, mise en demeure|