Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Comment obtenir l’effacement de vos dettes URSSAF ?

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes URSSAF, Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille pour solliciter un effacement de vos dettes URSSAF.

Les conseils d’un avocat spécialiste pour apurer vos dettes URSSAF

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes URSSAF, Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et vous assiste pour solliciter un plan d'apurement de vos dettes URSSAF auprès de la commission des chefs de services financiers (CCSF).

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-29T17:38:55+01:00Mots-clés : annulation dette urssaf, CCSF, commission départementale des chefs des services financiers, commission des chefs de services financiers, commission des chefs des services financiers, declaration urssaf 2023, demande de délais de paiements, dette URSSAF, dette urssaf après liquidation, dette urssaf apres liquidation judiciaire, dette urssaf après radiation, dette urssaf décès, dette urssaf dossier de surendettement, dette URSSAF huissier, dette urssaf huissier forum, dette urssaf liquidation, dette urssaf liquidation judiciaire, dette urssaf liquidation judiciaire sarl, dette urssaf prescription, dette urssaf surendettement, dettes urssaf, dettes urssaf après liquidation, dettes urssaf du gérant après liquidation d'une sarl, effacement dette urssaf, grosse dette urssaf, imputation sur dette antérieure urssaf, payer dette urssaf, urssaf dette, urssaf dette personnelle ou professionnelle|

Les mises en demeure de l’URSSAF doivent indiquer à quelle période se réfère une régularisation

Découvrez pourquoi les mises en demeure de l’URSSAF doivent préciser la période concernée pour toute régularisation afin de vous permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de vos obligations.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-28T12:08:15+01:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, régularisation, régularisation urssaf, régularisation urssaf 2023, régularisation urssaf 2024, régularisation urssaf 3ème année, régularisation urssaf après cessation d'activité, régularisation urssaf auto-entrepreneur, URSSAF, urssaf régularisation|

L’Urssaf Île-de-France a été condamnée pour une exécution forcée inutile et de mauvaise foi

La mauvaise foi de l'URSSAF Île-de-France dans l'exercice de son droit de recourir à une mesure d'exécution forcée

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-27T14:54:20+01:00Mots-clés : adresse urssaf ile de France, contact urssaf ile de France, contacter urssaf ile de France, ile de france urssaf, urssaf adresse ile de France, URSSAF ÎLE DE FRANCE, urssaf ile de france adresse, urssaf ile de france contact|

La Cour d’appel de Montpellier viole les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale en examinant les demandes reconventionnelles en paiement formées par l’URSSAF

La Cour d'appel de Montpellier contrevient aux articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale en examinant les demandes de paiement de l'URSSAF malgré une mise en demeure nulle, étape pourtant obligatoire avant toute poursuite.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-27T13:53:39+01:00Mots-clés : cour appel montpellier, cour d appel de montpellier, cour d appel montpellier, cour d'appel de montpellier, cour d'appel de montpellier adresse, cour d'appel de montpellier jurisprudence, cour d'appel montpellier, Cour d’appel de Montpellier, cours d appel de montpellier, cours d appel montpellier, cours d'appel de montpellier, greffe cour d'appel montpellier, jugement cour d'appel montpellier|

Bore-out, Burn-out, Brow-out : quels droits pour votre souffrance au travail ?

😓 Bore-out, burn-out, brow-out ⚖️ Découvrez vos droits face à votre souffrance au travail ✨ Protégez votre bien-être au travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-20T12:38:15+02:00Mots-clés : bore out, bore out arret de travail, bore out au travail, bore out def, bore out que faire, bore out symptome, bore-out, brow-out, burn out burn out, burn out cim 10, burn out et bore out, burn out symptôme, burn out symptômes, burn-out, le bore out|

Les mises en demeure de l’URSSAF doivent mentionner le détail des cotisations réclamées

💰 Les mises en demeure de l'URSSAF doivent détailler la nature des cotisations réclamées. 🔍 Découvrez les conséquences lorsque ces mises en demeure omettent de mentionner la nature des cotisations sollicitées.

Pourquoi faut-il vérifier l’imputation par l’URSSAF de vos paiements ?

💡 Vous effectuez des paiements à l'URSSAF ? 💼 Découvrez pourquoi il est essentiel de vérifier leur imputation. 🛡️ Protégez-vous contre les erreurs de l’URSSAF et défendez vos droits.