Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Comment un employeur peut-il contester le taux d’IPP et le taux socio-professionnel d’un salarié ?
taux ipp - taux socio-professionnel
La seule circonstance d’un rappel à la Loi par un procureur de la République ne justifie pas un redressement URSSAF pour travail dissimulé
redressement urssaf travail dissimulé
Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF Rhône-Alpes qui ne mentionne pas la réponse de l’inspecteur aux observations du cotisant
urssaf rhône-alpes - mise en demeure - lettre d'observations
Les pénalités financières de la CPAM à votre encontre sont-elles régulières ?
pénalités financières cpam - professionnels de santé
La procédure d’indu de la CPAM à votre encontre est-elle régulière ?
indu cpam - professionnels de santé
Nullité d’une saisie attribution de l’URSSAF AQUITAINE pour irrégularité de la signification de la contrainte à une adresse erronée
saisie attribution - urssaf aquitaine - contrainte
Versement transport : nullité des mises en demeure de l’URSSAF DE LORRAINE mentionnant seulement « régime général »
versement transport – urssaf de lorraine – versement mobilité
La lettre d’observations URSSAF qui ne contient aucune indication quant au calcul d’une somme est nulle
lettre d'observations urssaf
Contrôle inopiné du travail dissimulé : la lettre d’observations doit être signée par le directeur de l’URSSAF
controle inopiné urssaf travail dissimulé
Comment vous défendre contre un contrôle de recherche d’emploi par France Travail (Pôle emploi) ?
contrôle pôle emploi contrôle france travail
Défenseur des employeurs contre leur faute inexcusable
avocat faute inexcusable
Comment demander l’inopposabilité des arrêts et soins prescrits à un salarié et pris en charge par la CPAM au titre d’un accident du travail ?
contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits
Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ?
indemnisation - accident de la route - préjudices patrimoniaux - dépenses de santé - assistance tierce personne - préjudices extra-patrimoniaux - déficit fonctionnel temporaire - souffrances endurées - préjudice esthétique temporaire - déficit fonctionnel permanent - préjudice d'agrément -incidence professionnelle - pertes de gains professionnels – accident de la circulation - indemnisation
Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?
défaut de comparution de l'opposant urssaf
Comment sont calculées les cotisations URSSAF des travailleurs indépendants ?
cotisations et contributions sociales
Comment contester les cotisations URSSAF travailleurs indépendants ?
urssaf travailleurs indépendants « cotisations et contributions travailleurs indépendants maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contribution à la FP, et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps »
Comment ne pas payer la cotisation subsidiaire maladie ?
cotisation subsidiaire maladie
Comment évaluer un bien immobilier pour le calcul d’une pension de réversion ?
Pension de réversion
Qu’est-ce que la cristallisation d’une pension de réversion ?
cristallisation de la pension de réversion
Une entreprise de travaux publics de Béziers très lourdement condamnée par la Cour d’appel de Montpellier
Succès judiciaire de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, à faire condamner un employeur par la Cour d’appel de Montpellier pour manquement à l’obligation de sécurité, heures supplémentaires impayées, travail dissimulé, discrimination syndicale, entrave aux fonctions syndicales, harcèlement moral, modification irrégulière du contrat de travail, travail de nuit, inaptitude du salarié à l’origine de manquements de l’employeur… etc.
Quels sont les délais de prescription des cotisations URSSAF ?
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
