Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Quelles sont les étapes d’un contrôle URSSAF ?
contrôle URSSAF
L’Assemblée se penche sur la « discrimination capillaire » au travail
discrimination capillaire
Comment se défendre contre une saisie conservatoire par l’URSSAF ?
travail dissimulé – saisie conservatoire urssaf
La semaine de 4 jours pour les parents séparés ou divorcés, « l’exemple même de la bonne mauvaise idée »
« C’est l’exemple même de la bonne mauvaise idée, estime auprès du HuffPost Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Soit on fait la semaine de 4 jours pour tout le monde, soit on ne le fait pas. Pourquoi accorder ce privilège à seulement une partie des travailleurs ? » Pour l’avocat spécialiste du droit du travail, il ne semble pas nécessaire de légiférer sur ce cas de figure spécifiquement. « Dans beaucoup d’entreprises, bien souvent, il y a du dialogue, des employeurs et des salariés qui se mettent d’accord, qui peuvent mettre en place des semaines de 4 jours ou des horaires spécifiques pour certains, de façon pérenne ou temporaire, souligne Éric Rocheblave. Cette solution-là, de la semaine différenciée, est déjà possible. » Plus encore, cela pourrait également mener à de la discrimination à l’embauche. « Les entreprises qui ne voudront pas de personnes qui travaillent 4 jours par semaine auront tendance à ne pas embaucher des personnes divorcées, prévient-il. Ou alors nous allons faire face à un pic de divorces ou de séparations, parce que tout le monde va vouloir accéder à la semaine de 4 jours ! »
Dépression nerveuse et travail : est-ce un accident professionnel ?
Dépression nerveuse et travail
Arrêts maladie : la Sécurité sociale peut-elle les remplacer par du télétravail ?
télétravail - arrêt maladie
La Cour d’appel de Montpellier divise par trois le quantum de la condamnation d’un employeur au paiement d’heures supplémentaires
Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître par la Cour d’Appel de Montpellier que l’employeur « critique utilement les horaires dont se prévaut le salarié » et « infirme le jugement sur le quantum des rappels de salaire alloués au titre des heures supplémentaires » réduisant la condamnation prononcée par le Conseil de Prud’hommes de 30.114,70 € à 10.263 € alors que « l’employeur, qui ne produit aucun élément de contrôle des heures de travail du salarié, échoue donc à justifier de la réalité des heures effectivement réalisées. »
Travailler avec des auto entrepreneurs : comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?
urssaf auto entrepreneur dissimulation d'emploi salarié
Faire opposition à contrainte URSSAF, c’est bien… mais surtout, il faut (à lire sur rocheblave .com)
opposition à contrainte urssaf
L’URSSAF doit justifier de l’agrément de ses contrôleurs
inspecteur urssaf - contrôleur urssaf
Prud’hommes : comment faire condamner un salarié pour procédure abusive ?
Prud'hommes - procédure abusive
Etes-vous un bénévole ou un salarié ?
bénévole - bénévolat
Prière de ne pas travailler durant les JO
Des entreprises, dont l’activité sera impactée par les Jeux olympiques ou redoutant les galères, incitent, voire obligent, leurs salariés à prendre leurs vacances pendant cet événement. Interview de Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail dans Le Parisien
Accident d’un salarié signalé fatigué : attention à la faute inexcusable de l’employeur !
fatigue au travail - faute inexcusable de l'employeur - accident du travail
Quel est le délai de prescription de l’action de l’URSSAF en exécution de ses contraintes ?
prescription contrainte urssaf contrainte urssaf prescription
Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent réparable en cas de faute inexcusable de l’employeur ?
déficit fonctionnel permanent
Est inopposable à l’employeur la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur n’a pas disposé du délai de trente jours pour consulter et compléter le dossier devant le CRRMP
crrmp - comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
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