Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Condamnation de la CPAM de l’Hérault pour avoir refusé de reconnaître la mort subite au travail d’un salarié
Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître que la mort subite au temps et au lieu de travail d’un salarié « est un accident de travail et doit être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, au titre de la législation relative aux risques professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale. »
Droit du travail : Bruno Le Maire veut réduire de 12 à 2 mois le délai de contestation des licenciements
Quel est le délai pour contester un licenciement ?
Comment demander l’arrêt de l’exécution provisoire d’une décision du pôle social du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte de l’URSSAF ?
exécution provisoire tribunal judiciaire opposition à contrainte urssaf
« AUX PARENTS DE SE DÉBROUILLER »: LES SALARIÉS SANS ENFANT SE REBELLENT POUR ÊTRE EN CONGÉS À NOËL
Que dit la loi ? « Il n’y a aucune disposition dans le Code du travail qui donne la priorité aux salariés ayant des enfants pour l’ordre de prise des congés », tranche Me Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, interrogé par BFM Business. « A défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, l’article L 3141-16 du code du travail prévoit que l’employeur définit l’ordre des départs des salariés en tenant compte de leur situation de famille, de leur ancienneté et de leur activité chez un autre employeur. Ni la loi, ni la jurisprudence ne hiérarchisent ces critères : avoir des enfants ne donne pas plus de priorité pour l’ordre de prise des congés que d’avoir au sein de son foyer une personne âgée, un conjoint avec des possibilités de congés, son ancienneté ou son travail chez un autre employeur. »
Le malaise d’un salarié lors d’un entretien avec son employeur est un accident du travail
Un malaise au travail est un accident du travail
N° 1 DES BLOGS JURIDIQUES FRANÇAIS
L'Actualité du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale par Maître Eric ROCHEBLAVE rocheblave.com N° 1 DES BLOGS JURIDIQUES FRANÇAIS selon l'annuaire JURISGUIDE
JO Paris 2024 : certains salariés devront travailler sept jours sur sept
Selon l'avocat spécialiste en droit du travail Eric Rocheblave, avec la possibilité de suspendre "deux fois au plus par mois" le repos hebdomadaire, "on va avoir des salariés qui vont travailler trois semaines d'affilée, avec un jour de repos la troisième semaine". "Le repos, c'est quelque chose de fondamental pour un salarié, c'est une contrepartie d'un travail", dit-il à l'AFP, en s'inquiétant des "risques d'accident du travail" et des "conséquences sur la santé mentale et physique" des personnes concernées. Plutôt que de supprimer ce repos hebdo, "peut-être aurait-il mieux valu embaucher", ajoute l'avocat. RTL avec AFP
JO 2024 : le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour certains salariés
Selon l’avocat spécialiste en droit du travail Eric Rocheblave, avec la possibilité de suspendre « deux fois au plus par mois » le repos hebdomadaire, « on va avoir des salariés qui vont travailler trois semaines d’affilée, avec un jour de repos la troisième semaine ». « Le repos c’est quelque chose de fondamental pour un salarié, c’est une contrepartie d’un travail », dit-il à l’AFP, en s’inquiétant des « risques d’accident du travail » et des « conséquences sur la santé mentale et physique » des personnes concernées. Plutôt que de supprimer ce repos hebdo, « peut-être aurait-il mieux valu embaucher », ajoute l’avocat. L'OBS avec AFP
Un employeur peut contester de taux prévisible d’IPP de 25 % de prise en charge d’une maladie hors tableaux
taux prévisible ipp 25 % maladie professionnelle
Anomia classe Eric Rocheblave dans le « Top 10 des avocats à suivre sur Linkedin »
Top 10 des avocats à suivre sur Linkedin
Conflit d’affiliation entre plusieurs organismes de sécurité sociale, que faire ?
MSA, URSSAF, CGSS, CIPAV, CARMF, CARCDSF, CPAM, CARCD, CNAF, CARSAT, CNAM, CNAV, CCMSA…
Comment contester un avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) ?
comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - crrmp
Comment établir que votre dépression est causée par votre travail ?
syndrome anxio-dépressif réactionnel au travail
Comment se défendre face à l’Urssaf Languedoc Roussillon ?
avocat contre urssaf languedoc roussillon
Défendez-vous contre les avis de passage et les avis de signification abusifs des commissaires de justice !
avis de signification d'un acte d'huissier de justice avis de passage huissier de justice avis de passage huissier commissaire de justice commissaire de justice huissier
Quand, comment et pourquoi contester une expertise CSE ?
Contestation expertise expert CSE Comité social et économique
Congé pour enfant malade : bientôt plus besoin du certificat médical ?
Reste que la mesure votée par le Sénat risque de ne pas plaire aux patrons. Avocat spécialiste en droit du travail, Eric Rocheblave émet lui-même quelques réserves : « Les salariés ont effectivement le droit d’être absents au motif de la maladie de leur enfant. Mais le certificat médical me semble être un justificatif plus approprié. » L’avocat redoute une dégradation de la relation entre l’employeur et le salarié. « L’employeur peut avoir plus de doutes sur la légitimité de l’absence », estime-t-il.
Enfant malade : une simple attestation sur l’honneur pourrait bientôt suffire pour prendre un congé
« Du côté des employeurs, la mesure pourrait déplaire, souligne Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, en raison des doutes sur la légitimité d’une attestation sur l’honneur par rapport à un certificat établi par un médecin. »
Défendez-vous contre les significations illégales des huissiers de l’URSSAF !
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Au travail, faire ou mimer une fellation est une faute
No pipe in job !
Un AVC peut-il être reconnu comme accident du travail ?
accident vasculaire cérébral - accident du travail
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
