Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE2026-10-15T12:03:06+02:00

Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE

Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.

Articles URSSAF et CPAM à lire en premier

Thèmes des articles URSSAF et CPAM

Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF

Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF

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Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail

Condamnation de la CPAM de l’Hérault pour avoir refusé de reconnaître la mort subite au travail d’un salarié

15 décembre 2023|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître que la mort subite au temps et au lieu de travail d’un salarié « est un accident de travail et doit être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, au titre de la législation relative aux risques professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale. »

« AUX PARENTS DE SE DÉBROUILLER »: LES SALARIÉS SANS ENFANT SE REBELLENT POUR ÊTRE EN CONGÉS À NOËL

8 décembre 2023|Distinctions et Références, Droit du Travail, Médias|

Que dit la loi ? « Il n’y a aucune disposition dans le Code du travail qui donne la priorité aux salariés ayant des enfants pour l’ordre de prise des congés », tranche Me Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, interrogé par BFM Business. « A défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, l’article L 3141-16 du code du travail prévoit que l’employeur définit l’ordre des départs des salariés en tenant compte de leur situation de famille, de leur ancienneté et de leur activité chez un autre employeur. Ni la loi, ni la jurisprudence ne hiérarchisent ces critères : avoir des enfants ne donne pas plus de priorité pour l’ordre de prise des congés que d’avoir au sein de son foyer une personne âgée, un conjoint avec des possibilités de congés,  son ancienneté ou son travail chez un autre employeur. » 

JO Paris 2024 : certains salariés devront travailler sept jours sur sept

25 novembre 2023|Droit du Travail, Médias|

Selon l'avocat spécialiste en droit du travail Eric Rocheblave, avec la possibilité de suspendre "deux fois au plus par mois" le repos hebdomadaire, "on va avoir des salariés qui vont travailler trois semaines d'affilée, avec un jour de repos la troisième semaine". "Le repos, c'est quelque chose de fondamental pour un salarié, c'est une contrepartie d'un travail", dit-il à l'AFP, en s'inquiétant des "risques d'accident du travail" et des "conséquences sur la santé mentale et physique" des personnes concernées. Plutôt que de supprimer ce repos hebdo, "peut-être aurait-il mieux valu embaucher", ajoute l'avocat. RTL avec AFP

JO 2024 : le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour certains salariés

25 novembre 2023|Droit du Travail, Médias|

Selon l’avocat spécialiste en droit du travail Eric Rocheblave, avec la possibilité de suspendre « deux fois au plus par mois » le repos hebdomadaire, « on va avoir des salariés qui vont travailler trois semaines d’affilée, avec un jour de repos la troisième semaine ». « Le repos c’est quelque chose de fondamental pour un salarié, c’est une contrepartie d’un travail », dit-il à l’AFP, en s’inquiétant des « risques d’accident du travail » et des « conséquences sur la santé mentale et physique » des personnes concernées. Plutôt que de supprimer ce repos hebdo, « peut-être aurait-il mieux valu embaucher », ajoute l’avocat. L'OBS avec AFP

Congé pour enfant malade : bientôt plus besoin du certificat médical ?

2 novembre 2023|Droit du Travail, Médias|

Reste que la mesure votée par le Sénat risque de ne pas plaire aux patrons. Avocat spécialiste en droit du travail, Eric Rocheblave émet lui-même quelques réserves : « Les salariés ont effectivement le droit d’être absents au motif de la maladie de leur enfant. Mais le certificat médical me semble être un justificatif plus approprié. » L’avocat redoute une dégradation de la relation entre l’employeur et le salarié. « L’employeur peut avoir plus de doutes sur la légitimité de l’absence », estime-t-il.

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