Au travail, faire ou mimer une fellation est une faute
Mimer une fellation à l’aide d’une bouteille lors d’une fête d’entreprise est une faute grave
Dans un cadre certes festif mais qui reste professionnel, en présence du personnel de l’entreprise, une salariée a mimé une fellation à l’aide d’une bouteille.
Pour la Cour d’appel de Douai, ces faits sont complètement incompatibles avec l’attitude que doit avoir un directeur d’agence au sein de son entreprise en termes de retenue et de comportement envers ses subalternes, justifiant son licenciement pour faute grave[1].
Faire des fellations à des clients pendant le temps de travail est une faute simple
Pour la Cour d’appel de Colmar, le fait, pour un salarié d’exécuter des fellations à des clients durant les heures de service, et ce malgré la signature d’une note de service interdisant formellement ces pratiques constitue une faute simple, soit une cause réelle et sérieuse de licenciement[2].
Expliquer à une collègue de travail comment faire une fellation est une faute grave
Pour la Cour d’appel de Rouen, expliquer à une collègue de travail comment faire une fellation en ces termes « alors pour faire une bonne fellation, il faut que tu prennes le sexe de l’homme dans tes mains, sans oublier les testicules bien sûr. Ensuite, faire des mouvements de va et vient tout en mettant le sexe de l’homme dans ta bouche. » constitue une faute grave[3].
Le fait qu’en 2017, de tels propos ne puisse recevoir une qualification pénale – ce qui n’est plus le cas depuis la contravention d’outrages sexistes créée par la loi dite ‘Schiappa’ du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes – n’est pas un élément déterminant pour retenir l’absence de gravité.
Mimer une fellation avec une banane enduite de crème dessert constitue un harcèlement sexuel
Pour la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le fait de pincer les parties génitales de son collègue de travail puis le coincer dans le local plonge où la salariée a mimer une fellation avec une banane enduite de crème dessert en lui précisant « si tu veux je te fais pareil » constitue des agissements de harcèlement sexuel et de violence physique rendant impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise y compris durant le préavis[4].
[1] Cour d’appel de Douai – Sociale D salle 1 26 mai 2023 n° 21/00577
[2] Cour d’appel de Colmar – ch. sociale sect. A 13 mai 2022 n° 22/442
[3] Cour d’appel de Rouen – ch. Sociale 21 octobre 2021 n° 19/01999
[4] Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Pôle 04 ch. 05 27 février 2020 n° 17/21232
Eric ROCHEBLAVE – Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Eric ROCHEBLAVE
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et Droit de la Sécurité Sociale
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Lauréat de la Faculté
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