Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud’hommes ?
« le contentieux employeurs/salariés s’est peut-être déplacé ailleurs notamment devant le pôle social des tribunaux judiciaires à travers l’augmentation des contentieux relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux fautes inexcusables des employeurs… » témoigne Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, auprès de CADREMPLOI
Toutes les mises en demeure des URSSAF pour les cotisations du régime général sont-elles nulles ?
mise en demeure urssaf régime général
Peut-on invoquer un droit à l’erreur pour échapper à un redressement URSSAF ?
URSSAF - Droit à l'erreur
Comment obtenir le remboursement par l’URSSAF de cotisations indûment versées ?
Remboursement des cotisations URSSAF
Contrôle de police « dans le cadre de la lutte contre le travail illégal » : Absence de réquisitions du Procureur de la République = Redressement URSSAF nul
contrôle de police travail illégal - contrôle de police travail dissimulé
contestation accident du travail : pas de témoin direct = pas d’accident du travail
contester un accident du travail : conseils d’un avocat pour les employeurs
Sieste au travail : que dit la loi ?
Sieste au travail
Vous pouvez échapper à la solidarité financière lorsque la lettre d’observations de l’URSSAF est signée par un inspecteur et non par le Directeur
Lettre d'observations de l'URSSAF - Solidarité financière - Signature
Remise en cause par l’Urssaf des aides et exonérations Covid : comment vous défendre ?
Vous avez reçu un courrier de l’URSSAF exigeant votre remboursement des aides et exonérations de cotisations patronales dont vous avez pu bénéficier pendant la période de crise Covid. Comment contester la décision de l’URSSAF d’inéligibilité de votre entreprise aux aides et exonérations covid pour cause de code APE / NAF inadéquat ? Comment vous défendre contre la mise en recouvrement par l’Urssaf des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement Covid ?
Faut-il créer un droit de retrait au travail lorsqu’il fait plus de 33°C ?
droit de retrait chaleur
Comment demander la mainlevée d’une saisie conservatoire sur compte bancaire par l’URSSAF ?
Saisie conservatoire sur compte bancaire par l'URSSAF
Travail dissimulé : comment contester un contrôle et redressement URSSAF ?
travail dissimulé - contrôle urssaf - redressement urssaf
Solidarité financière du donneur d’ordre
Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale
Pourquoi le port du short pose problème au travail ?
« La liberté de se vêtir n’est pas fondamentale, l’employeur peut soumettre le salarié à des restrictions », explique au Midi Libre Éric Rocheblave, avocat spécialisé en Droit du Travail à Montpellier.
Comment se défendre contre une taxation forfaitaire par l’URSSAF ?
Taxation forfaitaire URSSAF
tests antidrogue : 5 questions sur le dépistage en entreprise
« Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, a répondu à nos questions. » ELLE
Les témoignages anonymisés sont désormais admis aux Prud’hommes
Témoignage - Attestation en justice
urssaf languedoc roussillon – travail dissimulé : comment vous défendre contre un redressement ?
urssaf languedoc roussillon travail dissimulé
Discrimination à la Société générale : le combat d’une salariée pour faire valoir ses droits
« Un véritable parcours du combattant qui nécessite beaucoup de courage. » C’est ainsi qu’Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale, décrit la bataille dans laquelle doivent s’engager les salariés souhaitant faire reconnaître en justice la discrimination et/ou le harcèlement dont ils ont été victimes dans leur entreprise. Capital
Service du contrôle médical cpam
La procédure de contrôle diligentée à votre encontre est-elle régulière ? service du contrôle médical, contrôle médical service, controle service medical cpam, service controle medical cpam, service controle medical msa, service controle medical cpam marseille, service du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie
Notification d’indus CPAM : Défense des professionnels de santé
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Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Comment (bien) négocier une rupture conventionnelle ? 5 conseils d’avocat
Règles douloureuses : que prévoient les entreprises ?
« Il n'y a aucune disposition spécifique concernant les règles douloureuses ou l’endométriose dans le code du travail », explique auprès de TF1 Me Éric Rocheblave, avocat en droit du travail. « La seule solution pour les salariées confrontées à des règles douloureuses est la prescription d’un arrêt de travail par leur médecin traitant ou la proposition d’un aménagement ou d’une adaptation de leur poste de travail par le médecin du travail » déplore l’avocat spécialiste.
Comment demander des délais de paiement à l’URSSAF ?
demande de délais de paiement urssaf
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
