Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle
« Ce n’est pas parce qu’une maladie n’est pas dans le tableau qu’elle ne peut pas être reconnue professionnelle » rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
avocat droit du travail montpellier : L’IA de Microsoft Bing recommande Maître Eric ROCHEBLAVE
avocat montpellier droit du travail L’IA de Microsoft Bing recommande Maître Eric ROCHEBLAVE
Grève des éboueurs : combien de temps faudra-t-il pour débarrasser Paris des tas de poubelles ?
« Le but de la réquisition n'est pas de rétablir une activité normale, mais de résoudre un problème d'ordre public », rappelle l'avocat Eric Rocheblave, spécialiste du droit du travail.
Commandement de payer aux fins de saisie vente par l’URSSAF : 4 conseils d’un avocat spécialiste pour vous défendre
Comment se défendre contre un commandement de payer aux fins de saisie vente par l'URSSAF ? Faites appel à un avocat spécialisé !
Harcèlement moral : 6 conseils pour le prouver
6 conseils (gratuits) d’un avocat pour prouver que vous êtes victime de harcèlement moral
Révision et trop-perçu de pension de réversion : comment vous défendre ?
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ? Qu’est-ce que la révision de la pension de réversion ? Comment calculer le trop-perçu de pension de réversion ? Qu’elle est la prescription de l'action en remboursement de trop-perçu de pension de réversion ? Comment demander l’étalement d’une dette de pension de réversion ?
Grève des éboueurs à Paris : « Les réquisitions, ça ne se fait pas en un claquement de doigts »
« Le processus est encadré par l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales, rappelle Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques est assurée par la mairie. Mais s’il y a une défaillance, concernant le relèvement des poubelles en l'occurrence, le préfet met en demeure le maire, et dans un second temps le préfet peut prendre des mesures de réquisitions. »
Qu’est-ce qu’un accident de trajet et comment le prouver ?
accident de trajet travail
Grève des éboueurs : Anne Hidalgo peut-elle être contrainte à réquisitionner du personnel ?
« Le droit de grève est un droit fondamental auquel le pouvoir règlementaire et les autorités administratives peuvent apporter les limitations strictement nécessaires à la préservation de l’ordre public » explique à Capital Eric Rocheblave, avocat en droit du travail.
Grève des éboueurs : qui peut réquisitionner les grévistes ?
« Le droit de grève est un droit fondamental, rappelle au Point Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, mais l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales confère aux préfets le pouvoir de réquisitionner les grévistes. »
Les femmes peuvent obtenir de leurs employeurs la communication des bulletins de paie des hommes
Preuve d’une inégalité de traitement entre hommes et femmes
Ordures à Paris : mairie, préfet… qui a le pouvoir de réquisitionner les éboueurs ?
« On est à la limite du pouvoir des maires, cela relève de la compétence des préfets, confirme Éric Rocheblave, avocat en droit du travail. En cas de grève, une mairie est tout aussi impuissante qu’une entreprise privée. D’ailleurs, lorsque les raffineries sont en grève, les arrêtés préfectoraux pour réquisitionner sont classiques. Donc là, stigmatiser la mairie de Paris, ça fait aussi partie du jeu politique… »
A-t-on le droit de manifester si l’on est en arrêt maladie ? Le 20H vous répond
« Un salarié en arrêt maladie avant le début d’une grève reste un salarié en arrêt maladie. Un salarié gréviste qui tombe malade pendant la grève reste un salarié gréviste. Un salarié malade ne peut pas manifester sans autorisation expresse préalable de la Caisse de Sécurité Sociale et de son médecin traitant. rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale »
Réforme des retraites : salarié du privé ou du public, quelles conséquences une grève d’une heure a-t-elle sur votre salaire ?
« Dans le privé, une retenue sur salaire proportionnelle au temps de grève. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, une heure de grève correspond à une heure de salaire en moins. Dans la fonction publique d'Etat, une heure de grève coûte une journée de salaire rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. »
Solidarité financière URSSAF – Obligation de vigilance : comment vous défendre contre le travail dissimulé de vos cocontractants ?
Solidarité financière URSSAF - Obligation de vigilance
Votre avis de contrôle URSSAF est-il régulier ?
avis de contrôle urssaf, avis controle urssaf, charte du cotisant contrôlé, contrôle urssaf, avis de passage urssaf
Une solution pour échapper à un licenciement pour faute grave : l’inaptitude !
Pour échapper aux conséquences d’un licenciement pour faute grave ou lourde, faites vous préalablement déclarer inapte par le médecin du travail… En effet, les conséquences d’un licenciement pour inaptitude sont beaucoup plus favorables pour les salariés que les conséquences d’un licenciement pour faute grave ou lourde. Et… l’inaptitude s’impose aux employeurs qui doivent renoncer à toute procédure disciplinaire face à un avis d’inaptitude !
⚖️ Qu’est-ce qu’une signification de contrainte ?
Défendez vous contre la signification de contraintes
Comment demander à l’URSSAF une remise des majorations de retard et des pénalités ?
remise majoration urssaf, lettre urssaf remise gracieuse, urssaf demande remise gracieuse, urssaf demande de remise, urssaf demande remise majoration, comment demander une remise gracieuse à l'urssaf, urssaf lettre demande remise gracieuse, urssaf remise gracieuse, urssaf demande de remise gracieuse, urssaf demande de remise gracieuse des majorations, urssaf demande de remise, courrier urssaf demande de remise gracieuse, demande remise gracieuse urssaf, modèle urssaf demande remise gracieuse, urssaf demande de remise de majoration
Comment demander un délai de paiement à l’URSSAF ?
délai de paiement urssaf, urssaf delais de paiement, urssaf délai de paiement, delai paiement urssaf, comment demander un délai de paiement à l'urssaf, délais de paiement urssaf, avocat urssaf
Je fais grève, cela sera-t-il mentionné sur ma fiche de paie ? Le 20H vous répond
« Pas explicitement, non... C’est l’article R3243-4 du code du travail : "Il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l’exercice du droit de grève ou de l’activité de représentation des salariés". C’est donc illégal. "L’enjeu, c’est d’éviter les discriminations à l’égard des salariés grévistes", décrypte Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. »
Un patron a-t-il le droit de remplacer ses salariés grévistes ? Le 20H vous répond
« Non, c’est écrit noir sur blanc dans le code du travail, article L1242-6 : "Il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail." "En clair, on ne peut pas embaucher pour remplacer un gréviste", décrypte Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. »
En retard à cause d’une grève, mon patron peut-il décompter ma journée ? Mon patron peut-il me sanctionner parce que je télétravaille en gardant mes enfants ?
TF1 Le 20H vous répond avec Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
