Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE2026-10-15T12:03:06+02:00

Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE

Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.

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Thèmes des articles URSSAF et CPAM

Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF

Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF

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Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail

Grève des éboueurs à Paris : « Les réquisitions, ça ne se fait pas en un claquement de doigts »

20 mars 2023|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail, Médias|

« Le processus est encadré par l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales, rappelle Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques est assurée par la mairie. Mais s’il y a une défaillance, concernant le relèvement des poubelles en l'occurrence, le préfet met en demeure le maire, et dans un second temps le préfet peut prendre des mesures de réquisitions. » 

Ordures à Paris : mairie, préfet… qui a le pouvoir de réquisitionner les éboueurs ?

15 mars 2023|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail, Médias|

« On est à la limite du pouvoir des maires, cela relève de la compétence des préfets, confirme Éric Rocheblave, avocat en droit du travail. En cas de grève, une mairie est tout aussi impuissante qu’une entreprise privée. D’ailleurs, lorsque les raffineries sont en grève, les arrêtés préfectoraux pour réquisitionner sont classiques. Donc là, stigmatiser la mairie de Paris, ça fait aussi partie du jeu politique… »

A-t-on le droit de manifester si l’on est en arrêt maladie ? Le 20H vous répond

15 mars 2023|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail, Médias|

« Un salarié en arrêt maladie avant le début d’une grève reste un salarié en arrêt maladie. Un salarié gréviste qui tombe malade pendant la grève reste un salarié gréviste. Un salarié malade ne peut pas manifester sans autorisation expresse préalable de la Caisse de Sécurité Sociale et de son médecin traitant. rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale »

Réforme des retraites : salarié du privé ou du public, quelles conséquences une grève d’une heure a-t-elle sur votre salaire ?

15 mars 2023|Droit du Travail, Médias|

« Dans le privé, une retenue sur salaire proportionnelle au temps de grève. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, une heure de grève correspond à une heure de salaire en moins. Dans la fonction publique d'Etat, une heure de grève coûte une journée de salaire rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. »

Une solution pour échapper à un licenciement pour faute grave : l’inaptitude !

22 février 2023|Droit du Travail|

Pour échapper aux conséquences d’un licenciement pour faute grave ou lourde, faites vous préalablement déclarer inapte par le médecin du travail… En effet, les conséquences d’un licenciement pour inaptitude sont beaucoup plus favorables pour les salariés que les conséquences d’un licenciement pour faute grave ou lourde. Et… l’inaptitude s’impose aux employeurs qui doivent renoncer à toute procédure disciplinaire face à un avis d’inaptitude !

Comment demander à l’URSSAF une remise des majorations de retard et des pénalités ?

20 février 2023|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

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Je fais grève, cela sera-t-il mentionné sur ma fiche de paie ? Le 20H vous répond

8 février 2023|Droit du Travail, Médias|

« Pas explicitement, non... C’est l’article R3243-4 du code du travail : "Il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l’exercice du droit de grève ou de l’activité de représentation des salariés". C’est donc illégal. "L’enjeu, c’est d’éviter les discriminations à l’égard des salariés grévistes", décrypte Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. »

Un patron a-t-il le droit de remplacer ses salariés grévistes ? Le 20H vous répond

8 février 2023|Droit du Travail, Médias|

« Non, c’est écrit noir sur blanc dans le code du travail, article L1242-6 : "Il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail." "En clair, on ne peut pas embaucher pour remplacer un gréviste", décrypte Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. »

Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?

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