Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
« Protection sociale » ou « mascarade » : que vaut vraiment l’accord signé entre chauffeurs VTC et plateformes ?
Extrait : Les syndicats dénoncent un lien de subordination La principale distinction entre un salarié et un indépendant est, en effet, la subordination, pointe Maître Eric Rocheblave, avocat en droit social. « Ce lien de subordination réside dans l'exécution d'un travail sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir de donner des directives, de contrôler l'exécution du travail, et qui sanctionne les manquements du travailleur », explique-t-il, précisant qu'il existe différents arguments qui peuvent être utilisés pour prouver ce lien de subordination, comme le fait d'imposer un prix à la prestation vendue par l'indépendant ou encore l'annulation du travail sans contrepartie. Dans le cas d'une telle requalification, « vous pouvez obtenir un rappel de salaires, une indemnité liée à l'ancienneté, aux heures supplémentaires, ainsi que les sommes correspondant aux cotisations aux différentes caisses de retraite et autres. En cas de rupture de la relation de travail, cela peut être requalifié en licenciement abusif, et la personne concernée peut donc obtenir des dommages et intérêts. La partie mise en cause peut, en outre, être condamnée à payer une amende pour travail dissimulé », détaille Me Rocheblave. La Tribune
Quand une grève est-elle abusive ?
abus du droit de grève, usage abusif du droit de grève, grève abusive, grève illicite
Grève dans les transports, classe fermée… quels droits en cas d’absence ou de retard pour le salarié ?
Extrait : « Il n’existe pas dans cette situation de droit opposable à l’employeur », explique, Me Eric Rocheblave, avocat en droit du travail Des « coupures sauvages » sont constitutives d’actes illicites étrangers à la notion de grève. Les syndicats peuvent être déclarés responsables des « coupures sauvages » d’électricité et condamnés à réparations Pour être sanctionné disciplinairement, le gréviste doit avoir personnellement pris part aux actions de coupure d’électricité ou à d’autres actes illicites
Des grévistes ont-ils le droit de couper volontairement l’électricité à des élus ?
Extrait : « l'avocat spécialiste en droit du travail Eric Rocheblave évoque une décision de la Cour de Cassation de 2007 qui a exonéré un syndicat de sa responsabilité au motif qu'il « s’était borné à donner des directives pour la journée de grève » Des « coupures sauvages » sont constitutives d’actes illicites étrangers à la notion de grève. Les syndicats peuvent être déclarés responsables des « coupures sauvages » d’électricité et condamnés à réparations Pour être sanctionné disciplinairement, le gréviste doit avoir personnellement pris part aux actions de coupure d’électricité ou à d’autres actes illicites
Avocat ▶️ Droit Social ✅ Droit du travail ✅ Droit de la Sécurité Sociale
avocat droit social, cabinet avocat droit social, avocat en droit social
Pôle social tribunal judiciaire
avocat, pôle social tribunal judiciaire, tribunal judiciaire pôle social, pôle social du tribunal judiciaire, saisine pôle social tribunal judiciaire faute inexcusable, saisir le pôle social du tribunal judiciaire, pôle social tribunal judiciaire montpellier, saisine pôle social tribunal judiciaire, procédure pôle social tribunal judiciaire, pôle social tribunal judiciaire représentation obligatoire, tribunal judiciaire pôle social marseille, le pôle social du tribunal judiciaire, comment saisir le pôle social du tribunal judiciaire
Noël Le Graët « mis en retrait », Florence Hardouin « mise à pied » : quelles différences ?
Les réponses d’Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail mise à pied, mise à pied conservatoire, mise à pied disciplinaire, mise à pied à titre conservatoire
Peut-on être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève ?
Grève, greve sncf, grève sncf, grève ratp, grève raffinerie, grève aéroport, grève essence, grève transport, grève total, grève jeudi, grève laboratoire, greve train, grève carburant, grève train, grève air France, grève demain, grève paris, grève sncf tgv, grève générale, la grève, grève avion, grève bus, grève nationale, grève train sncf, grève education nationale, grève edf, grève france
Votre lettre d’observations de l’URSSAF est-elle nulle ?
lettre d'observations, lettre d'observations urssaf, contestation lettre d'observation urssaf, lettre d'observation urssaf exemple, réponse à la lettre d'observations urssaf, réponse à lettre d'observation urssaf, nullité lettre d'observation urssaf, lettre d'observation urssaf mentions obligatoires, lettre d'observation controle urssaf
Redressement URSSAF travail dissimulé
urssaf travail dissimulé, Convocation URSSAF travail dissimulé, Sanction Urssaf travail dissimulé, Redressement Urssaf travail dissimulé, Guide Urssaf travail dissimulé, Redressement URSSAF travail dissimulé prescription, Travail dissimulé preuve URSSAF, contrôle urssaf travail dissimulé auto-entrepreneur, Modèle lettre URSSAF travail dissimulé, Travail dissimulé preuve URSSAF, Redressement URSSAF travail dissimulé prescription, urssaf travail dissimulé, contrôle urssaf travail dissimulé, travail dissimulé preuve urssaf, travail dissimulé urssaf, redressement urssaf travail dissimulé, amende urssaf pour travail dissimulé, convocation urssaf travail dissimulé, guide urssaf travail dissimulé, redressement forfaitaire urssaf travail dissimulé, procedure urssaf travail dissimulé, urssaf auto entrepreneur travail dissimulé, amende urssaf travail dissimule, travail dissimulé sanction urssaf, controle urssaf pour travail dissimulé, redressement urssaf travail dissimulé prescription, majoration urssaf travail dissimulé
Comment bénéficier d’une retraite à taux plein pour inaptitude au travail ?
retraite taux plein, mise à la retraite pour inaptitude, mise en retraite pour inaptitude, mise à la retraite d'office pour inaptitude, mise à la retraite pour inaptitude au travail, quelle retraite pour inaptitude au travail, mise a la retraite pour inaptitude, qu'est ce que la retraite pour inaptitude, mise à la retraite salarié inapte, mise à la retraite pour inaptitude physique, retraite inaptitude, retraite pour inaptitude, avantages retraite pour inaptitude au travail, retraite inaptitude au travail, pension de retraite pour inaptitude, quand demander retraite pour inaptitude, retraite pour inaptitude forum, retraite inaptitude au travail montant, quel avantage retraite pour inaptitude, pension retraite pour inaptitude, retraite pour inaptitude avantages, quelle retraite pour inaptitude au travail, retraite taux plein invalidité, retraite pour inaptitude montant minimum, quel est le minimum retraite pour inaptitude au travail
Mise à la retraite illégale : comment vous défendre ?
mise à la retraite, mise à la retraite d'office, mise à la retraite par l'employeur, mise a la retraite par l employeur, mise en retraite, mise à la retraite d'office sanction, mise à la retraite employeur, la mise à la retraite, mise à la retraite illégale
Un contrat d’agent commercial peut être requalifié en contrat de travail dissimulé
agent commercial, agents commerciaux, mandataire commercial, mandataires commerciaux, agent commercial immobilier, agent commercial indépendant, agent commercial auto entrepreneur, agent commercial def, agent commercial définition, agent commercial en immobilier, agent commercial immobilier auto entrepreneur, agent commercial immobilier indépendant, agent commercial statut, auto entrepreneur agent commercial immobilier, contrat de travail, subordination, lien de subordination, statut agent commercial
« Je fais le strict minimum » : que se cache-t-il derrière le « quiet quitting » ?
Extrait : « Face aux exigences parfois disproportionnées des entreprises ou des organisations, le Quiet Quitting peut être l'expression d'une véritable souffrance au travail et d'une détérioration des relations salariés-employeurs » estime Me Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Selon Me Rocheblave, « une autre réalité se retrouve également derrière le phénomène: le recours aux prud'hommes, soit l'outil principal dont dispose le salarié en cas de contentieux, a été mis à mal avec les années. Les saisines prud'homales ont diminué de plus de moitié sur les dix dernières années » alerte-t-il. Cette tendance découle, selon lui, d'une série de choix législatifs, comme le plafonnement des indemnités de licenciement ou la complexification de l'accès au juge prud'homal, qui a rendu l'accès à la justice plus difficile pour les travailleurs.
Les conventions de forfait jours de la CCN commerces de détail non alimentaires sont nulles : demandez le paiement de vos heures supplémentaires !
forfait jours commerces de détail non alimentaires
Délestages : quelles dispositions devront prendre les entreprises vis-à-vis de leurs salariés ?
« La coupure d’électricité relève de la problématique de l’employeur: c’est à lui de prévoir des dispositions pour permettre à ses salariés de travailler et de recevoir une rémunération » tranche Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail auprès de BFMTV.
Comment bien comprendre les subtilités de sa fiche de paie
« Indéchiffrable pour la plupart des salariés, le bulletin de salaire doit pourtant faire l’objet d’une vigilance accrue tant les erreurs peuvent être nombreuses et parfois coûteuses pour les employeurs » souligne au Parisien Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail
Le temps de trajet ou de déplacement des salariés itinérants entre leur domicile et les premier et dernier clients doit être rémunéré comme un travail effectif
Temps de trajet ou de déplacement professionnel
💡Coupures d’électricité
Interview 📰 Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE ⚖️ ▶️Si je n’ai pas d’électricité, est-ce que je pourrais ne pas aller au travail ? ▶️Mon entreprise, fermée à cause d’un délestage, peut-elle ne pas me payer ? ▶️Peut-on me reprocher de ne pas avoir d’électricité si je suis en télétravail ?
Professionnels de santé : comment se défendre contre un recouvrement d’indu CPAM ?
💊🩺 Contrôle par la CPAM de l'activité des professionnels de santé - indu CPAM
Quitter son entreprise, mode d’emploi
Démission, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d’acte de la rupture, inaptitude… : il existe plusieurs méthodes pour quitter son poste, dont les avantages et les inconvénients sont à peser avec soins
Avocat ▶️ Faute inexcusable de l’employeur
Faute inexcusable de l'employeur
Avocat ▶️ Agents publics victimes de harcèlement moral : réparation et protection fonctionnelle
Harcèlement au travail ✅ fonction publique ✅ agents publics ✅ fonctionnaires ✅ fonction publique territoriale ✅ fonction publique hospitalière ✅ protection fonctionnelle
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
