Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Pénuries de carburant : cinq questions pour vous aider à faire face à la crise
« Une panne d’essence n’est pas un motif justifiant une absence au travail, explique l’avocat montpelliérain Éric Rocheblave, spécialisé en droit du travail »
Grève dans les raffineries : trois questions sur la réquisition de personnels
« Le droit de grève est une liberté fondamentale garantie par la Constitution et qui est très protégée. Toute atteinte est encadrée et l'article du Code des collectivités territoriales prévoit donc des conditions de mise en œuvre des réquisitions très restrictives », explique Me Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. « Ce n'est pas un outil permettant un retour à la normale, mais bien de concilier le droit de grève, qui doit toujours être garanti, et la continuité d'un service minimum »
Pénurie de carburant : réquisition dans les raffineries, mode d’emploi
« En réalité, le gouvernement marche sur une ligne de crête au niveau légal. La réquisition, rarement utilisée, est également très encadrée, explique auprès de L'Express Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail au barreau de Montpellier. Si sa légalité peut être justifiée au regard des troubles actuels, la question de la proportionnalité des arrêtés qui seront pris ne manquera pas d'être sujette à débats. »
Pénuries de carburant : en quoi consistent les réquisitions de personnels ?
« Les préfets ne peuvent pas exiger des salariés grévistes d’aller travailler au-delà du service minimum », confirme Me Eric Rocheblave
Pénurie de carburants : que dit le droit pour ceux qui ne pourraient pas aller travailler ?
Avocat spécialiste du droit du travail, Me Eric Rocheblave, rappelle que « sauf accord de l’employeur, la pénurie d’essence n’est pas un motif autorisant ou justifiant une absence ou un retard au travail »
Grèves dans les raffineries : qu’est-ce que la réquisition des salariés ?
« Il n’est pas possible de réquisitionner la totalité des salariés grévistes pour un retour à un fonctionnement normal des raffineries », prévient Me Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail La Croix
Pénuries de carburants : la réquisition des salariés grévistes, une solution viable ?
« Le droit de grève est une liberté fondamentale. La réquisition des salariés grévistes n’est pas autorisée pour restaurer un service normal mais seulement pour assurer un service minimum pour les seules nécessités d’ordre, de salubrité, de tranquillité et de sécurité publiques » rappelle Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail au barreau de Montpellier. L’EXPRESS
Pénurie de carburant : votre employeur peut-il vous sanctionner si vous ne venez pas au bureau ?
« Me Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du Travail au barreau de Montpellier, nous explique pourquoi cette pénurie n'est en rien un motif valable d'absence. » Midi Libre
La pénurie d’essence est-elle une excuse valable pour ne pas aller au travail ?
« On fait le point avec Eric Rocheblave, avocat en droit du Travail. » TF1 INFO
19°C au bureau : une température convenable pour travailler ?
« Les considérations écologiques ou économiques passeront toujours après l’obligation pour les employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés », martèle Maître Eric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier et spécialiste en droit du travail et droit de la protection sociale.
L’abandon de poste sera présumé une démission
Selon Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, « l’abandon de poste révèle un mal-être et un manque de dialogue dans les relations employeurs-salariés : le sanctionner plus pour l’empêcher, ne fera que déplacer le problème vers la multiplication des arrêts de travail ou du “quiet quitting” »
Au boulot, les sextos… c’est chaud !
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Le Barème Macron viole la Charte sociale européenne… mais c’est sans effet !
Dans une décision publiée le 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (article 24b). Mais c'est sans effet pour les salariés et les employeurs !
Suspendue car non-vaccinée contre le COVID19 : le Conseil de Prud’hommes de Paris ordonne la réintégration d’une infirmière
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C.V. mensonger
CV mensonger
60 salariés de Facebook licenciés au hasard par un algorithme : est-ce possible en France ?
licenciement par une intelligence artificielle Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE RTL | On défait le monde du lundi au jeudi 18h40-19h, Cyprien Cini, Julien Sellier, Isabelle Choquet, Laurent Tessier passent l'actualité de la semaine au scanner.
Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?
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Auto-entrepreneurs, comment calculer votre nombre de points de retraite CIPAV ?
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Comment vous défendre contre la mise en œuvre par l’URSSAF de votre solidarité financière pour le travail dissimulé de votre sous-traitant ?
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Comment contester votre relevé CIPAV de situation individuelle retraite ?
Vous êtes affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Vous contestez le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur votre relevé de situation individuelle ? Comment solliciter la rectification par la CIPAV de vos droits à la retraite en terme d'attribution de points de retraite de base et de points de retraite complémentaire ?
La CIPAV a été condamnée à 78.000 € de dommages et intérêts pour avoir « oublié » d’affilier et de demander des cotisations à un indépendant
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Péter au travail est un motif de licenciement
Péter au travail est un motif de licenciement🤔😷💩💨Pour en savoir plus : https://www.rocheblave.com/peter-au-travail/
10 jours de retards dans le paiement du salaire : un salarié peut rompre le contrat de travail aux torts de l’employeur !
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Comment vous défendre contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
