Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Canicule et fortes chaleurs : votre employeur peut-il vous imposer un code vestimentaire ?
« Éric Rocheblave, avocat spécialiste en Droit du Travail nous répond. » Midi Libre
Mon bureau dans le métavers… ça ressemblerait à quoi ?
« Salariés dans le métavers, quels sont vos droits ? Nous avons sollicité Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, pour répondre à 3 questions sur ce nouvel environnement de travail.» Le Parisien
Echapper à un redressement URSSAF grâce à un vice de procédure ? C’est possible !
Echapper à un redressement URSSAF grâce à un vice de procédure ? C’est possible ! Voici des exemples (liste non exhaustive) d’irrégularités entraînant l’annulation de redressements de l’URSSAF
Travailleurs dans le métavers, quels s(er)ont vos droits ?
Le travail dans métavers est-il un (télé)travail comme les autres ? Les salaires peuvent-ils être payés en cryptomonnaies ? Les salariés ont-ils un droit de se déconnecter du métavers ?
Règles douloureuses et travail : vous avez des droits
Aménagement, adaptation, transformation du poste de travail ou aménagement du temps de travail, télétravail, temps partiel pour motif thérapeutique, arrêt de travail, RQTH… des solutions existent dans le code du travail pour concilier vos règles douloureuses, vos dysménorrhées, votre endométriose et votre travail
Dépression réactionnelle ✅ Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle et la faute inexcusable de votre employeur ?
🔴 dépression réactionnelle, arrêt de travail pour dépression réactionnelle, dépression réactionnelle durée, dépression réactionnelle arret travail, accident du travail dépression réactionnelle, dépression réactionnelle arrêt travail, burn out dépression réactionnelle, dépression réactionnelle burn out, dépression réactionnelle accident du travail, dépression réactionnelle au travail
Vague de chaleur : tenue, clim, pauses… 5 questions sur vos droits au travail
Extrait : « La chaleur peut amener à organiser le travail autrement » explique Me Éric Rocheblave
Salariés, témoignez (de bonne foi) les uns pour les autres contre votre employeur : vous êtes protégés !
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Votre licenciement a-t-il été entouré de circonstances vexatoires ?
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Comment et pourquoi obtenir la requalification de votre contrat de prestation de services en contrat de travail ?
Comment et pourquoi obtenir la requalification de votre contrat de prestation de services en contrat de travail ?
Votre jugement par le Conseil de Prud’hommes est-il nul ?
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Télétravail, freelancing… les entreprises peuvent-elles toujours contrôler le rythme de travail de leurs salariés ?
« Le lien de subordination permet à l’employeur d’encadrer et de contrôler l’exécution du travail, explique Me Rocheblave. Mais les dispositifs utilisés doivent être proportionnés aux objectifs poursuivis, respecter la vie privée, et l’employeur doit en informer les salariés.» Capital avec Management
Envoi tardif d’un arrêt de travail : la CPAM a-t-elle le droit de réduire ou de refuser le paiement de vos indemnités journalières ?
Envoi tardif d’un arrêt de travail : la CPAM a-t-elle le droit de réduire ou de refuser le paiement de vos indemnités journalières ?
Accident du travail mortel : l’action des ayants droit en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?
Une blague sexiste au travail peut justifier le licenciement d’un salarié sans porter atteinte à sa liberté d’expression
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Pourquoi faut-il envoyer à son employeur une Lettre d’avocat de dénonciation de harcèlement moral ?
Pourquoi faut-il envoyer à son employeur une Lettre d’avocat de dénonciation de harcèlement moral ? Vous êtes victime de harcèlement moral ? Adressez à votre employeur une lettre d’avocat de dénonciation de harcèlement moral ! Lettres d'avocat : des écrits pour faire valoir vos droits
Quel est le délai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?
Quel est le délai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?
Entreprises : le grand chaos de la gestion du temps
Entre le télétravail, le nomadisme, le freelancing, l’hybridation et l’obsession du « time tracking », les entreprises perdent-elles la boussole en matière de gestion du temps ? Enquête. « La technologie prend le relais avec un fort accent de Big Brother : l’avocat Eric Rocheblave a eu affaire depuis le confinement à plusieurs salariés clients qui doivent faire coucou à la caméra toutes les cinq minutes, à des mouchards électroniques qui nourrissaient déjà un copieux contentieux dont leur usage s’est multiplié » « le lien de subordination permet à l’employeur d’encadrer et de contrôler l’exécution du travail, explique Me Rocheblave. Mais les dispositifs utilisés doivent être proportionnés aux objectifs poursuivis, respecter la vie privée et l’employeur doit en informer les salariés »
Accident du travail à Mayotte : la faute inexcusable n’était pas imputable à l’employeur mais à la salariée !
Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité Sociale, à faire reconnaitre l’absence de faute inexcusable d’un employeur mais la faute inexcusable d’une salariée Devant le Tribunal Judiciaire, Maître Eric ROCHEBLAVE n’était pas l’avocat de l’employeur Pour le Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, l’accident du travail était imputable à la faute inexcusable de l’employeur Devant la Cour d’appel, l’employeur a demandé à Maître Eric ROCHEBLAVE de le défendre. Pour la Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre d’appel de Mamoudzou, l’accident n’était pas imputable à la faute inexcusable de l’employeur mais à la faute inexcusable de la salariée
Comment contester un redressement pour travail dissimulé par l’Urssaf Languedoc-Roussillon ?
Comment contester un redressement pour travail dissimulé par l’Urssaf Languedoc-Roussillon ?
Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?
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Salariés en forfait-jours : si votre charge de travail ne reste pas raisonnable, vous avez droit à des dommages-intérêts
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Un employeur peut licencier un salarié pour avoir déménagé son domicile à une distance trop éloignée de son lieu de travail
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
