Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Attention à (très bien) saisir la Commission de Recours Amiable contre (toutes) les mises en demeure de l’URSSAF
Attention à (très bien) saisir la Commission de Recours Amiable contre (toutes) les mises en demeure de l’URSSAF
Les mises en demeure de l’URSSAF qui ne mentionnent pas le délai d’un mois pour procéder au paiement sont nulles
Les mises en demeure de l’URSSAF qui ne mentionnent pas le délai d’un mois pour procéder au paiement sont nulles
L’URSSAF n’a pas le droit de recueillir des informations et documents auprès de tiers
L’URSSAF n’a pas le droit de recueillir des informations et documents auprès de tiers
Les « tracances » : (télé)travailler pendant ses vacances, est-ce légal ou pas ?
Les « tracances » : (télé)travailler pendant ses vacances, est-ce légal ou pas ?
Le rachat de RTT
Le rachat de RTT
L’addition, s’il vous plaît ! Une facture pour l’URSSAF ? Ce n’est pas (toujours) nécessaire, merci 😉
L'addition, s'il vous plaît ! Une facture pour l’URSSAF ? Ce n’est pas (toujours) nécessaire, merci 😉
Votre salarié s’est-il vraiment fait mal ? Pas d’accident du travail sans lésion !
Votre salarié s’est-il vraiment fait mal ? Pas d’accident du travail sans lésion !
Employeurs, consultez le dossier médical AT/MP de vos salariés !
Employeurs, consultez le dossier médical AT/MP de vos salariés ! AT/MP - Accident du Travail – Maladie Professionnelle - CPAM
ThreeBest Rated classe Maître Eric Rocheblave numéro 1 du « Top 3 des Meilleurs Avocats En Droit Du Travail à Montpellier »
ThreeBest Rated classe Maître Eric Rocheblave numéro 1 du "Top 3 des Meilleurs Avocats En Droit Du Travail à Montpellier"
Comment obtenir de la CARSAT l’inscription au compte spécial les conséquences financières de la maladie professionnelle d’un salarié ayant eu des employeurs successifs ?
Comment obtenir de la CARSAT l’inscription au compte spécial les conséquences financières de la maladie professionnelle d’un salarié ayant eu des employeurs successifs ?
Combien ça coûte/rapporte un harcèlement moral en 2022 ?
Combien ça coûte/rapporte un harcèlement moral en 2022 ?
Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il être reconnu comme accident du travail ?
Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il être reconnu comme accident du travail ?
Obtenir la condamnation de l’URSSAF à vous verser des dommages et intérêts ? C’est possible !
Obtenir la condamnation de l’URSSAF à vous verser des dommages et intérêts ? C’est possible !
Peut-on imposer aux salariés de récupérer les heures perdues par leurs arrêts maladies ?
Peut-on imposer aux salariés de récupérer les heures perdues par leurs arrêts maladies ?
Augmenter les salaires en période d’inflation : une équation insoluble ?
« La Loi interdit l’indexation des salaires sur les prix, rappelle l’avocat en droit social Éric Rocheblave » La Tribune
Aviation : une rafale d’appels à la grève secoue les compagnies low cost
« Travail dissimulé, entrave au fonctionnement de la représentation du personnel, prêt illicite de main d’oeuvre... Le low cost se fait toujours sur le dos des travailleurs, souligne Éric Rocheblave, avocat en droit social » La Croix
Bore-out : définition, diagnostic, symptômes, que faire ?
« Les conseils de Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail » Femme Actuelle
Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ?
Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ? …
Canicule : peut-on ne pas aller au travail à cause de la chaleur ? peut-on m’interdire d’aller en short au travail ?
« réponses au Parisien d’Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail »
Canicule : quels sont les droits des salariés ?
Canicule : quels sont les droits des salariés ? « Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, invité du 12|14 de franceinfo »
Météo en France : quels sont les droits des travailleurs en cas de canicule ?
« Il n'existe pas de différences de règles quand un travailleur est en télétravail, indique l'avocat spécialiste du droit du travail Eric Rocheblave. "Si vous faites un malaise chez vous en télétravail à cause de la chaleur parce que votre logement n'est pas adapté, ce sera considéré comme un accident du travail" » RTL
Canicule en France : salariés, avec les fortes chaleurs, quels sont vos droits ?
« Précisions avec Me Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail. » Midi Libre
La canicule, grande oubliée du code du travail ?
« Pour maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et droit social en Occitanie, les malaises dans les bureaux et en télétravail doivent aussi être pris en compte » Libération
Fortes chaleurs et canicule : quelles sont les mesures pour protéger les travailleurs ?
« Si vous faites un malaise chez vous en télétravail à cause de la chaleur parce que votre logement n’est pas adapté, ce sera considéré comme un accident du travail » souligne à l’AFP l’avocat spécialiste du droit du travail Éric Rocheblave
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
