Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
La Coupe du monde 2022 peut-elle être suivie au bureau ?
« La plupart des matchs du Mondial au Qatar auront lieu pendant les heures de bureau en France. Que risquez-vous à les regarder au travail ? Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, nous éclaire. »
💰Un employeur a-t-il le droit de divulguer la rémunération d’un salarié ?
« Le montant de la rémunération est couvert par le secret de la vie privée, lui-même consacré par le droit constitutionnel », certifie Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. » Les Echos
Comment échapper à l’exécution provisoire d’un jugement prud’homal ?
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Votre syndrome anxio-dépressif ▶️ est-il une maladie professionnelle ?
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Enquête interne ⚖️ L’avocat « enquêteur interne » 🔎, la nouvelle défense des employeurs
🔴 L’avocat « enquêteur interne », la nouvelle défense des employeurs contre les allégations de harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, risques psychosociaux, stress au travail, conflits entre salariés, agissements inadaptés entre salariés, agissements sexistes, atteinte aux droits des personnes, atteinte à la santé physique et mentale des personnes, atteinte aux libertés individuelles, situation de danger grave et imminent, santé publique et d’environnement, droit de retrait
Si le médecin du travail préconise un télétravail💻, l’employeur a l’obligation de moyens de le mettre en place
télétravail pour cause médicale 💊
J’ai des problèmes d’argent, puis-je demander une avance sur salaire à mon employeur ? TF1 – Le 20H vous répond
« L’avance sur salaire est un crédit accordé au salarié en contrepartie d’un travail qu’il n’a pas encore effectué », explique Eric Rocheblave, avocat en droit du travail au barreau de Montpellier.
Contrôle, fraude, indu, trop perçu CAF, pénalité administrative : comment vous défendre ?
Votre contrôle par la CAF est-il régulier ? Comment vous défendre contre une demande de remboursement d’un indu, trop perçu CAF ? Comment faire opposition à une contrainte de remboursement d’indu, trop perçu CAF ? Quel est le délai de prescription de l’action en répétition de l’indu par la CAF ? Comment calculer vos droits CAF ? Comment vous défendre contre une pénalité administrative CAF ? Comment contester une pénalité administrative CAF ?
Comment faire reconnaître le handicap de votre enfant et bénéficier de l’AEEH, la CMI, l’AJPP, de la PCH, d’un PPS… etc. ?
Dossier MDPH enfant handicapé Recours contre la décision la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Recours contre la décision du Président du Conseil Départemental (carte mobilité) Comment déterminer le montant du complément d’AEEH ? Dans quelle catégorie d’handicap, votre enfant doit-il être classé ? Comment obtenir une prestation de compensation du handicap (PCH) ? Comment obtenir une allocation journalière de présence parentale (AJPP) Comment obtenir un projet personnalisé de scolarisation (PPS) Etc.
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Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) et bénéficier de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) de la carte mobilité inclusion (CMI), d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH)… etc.?
Comment connaître son taux d’incapacité MDPH ? Comment obtenir l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ? Qu’est-ce que la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE) ? Comment obtenir la Prestation de compensation de Handicap (PCH) ? Comment obtenir la carte mobilité inclusion (CMI) mention priorité, invalidité ou stationnement ? Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Président du Conseil Départemental Pôle Social du Tribunal Judiciaire Tribunal administratif
Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement
Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement
Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF
Délais de prescription de la période contrôlée, des majorations et pénalités de retard, de l’action en recouvrement des cotisations ou majorations de retard... Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF ?
Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Une salariée ne peut pas être jugée par l’(ancien) expert-comptable de son employeur
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail, a fait reconnaître par la Cour d’appel de Bourges que le Conseil de Prud’hommes de Nevers a violé le Droit fondamental d’une salariée « à ce que sa cause soit entendue équitablement (…) par un tribunal indépendant et impartial. »
Recours à un détective privé : bonne ou mauvaise idée pour les employeurs ?
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Malaise cardiaque mortel au travail : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la faute inexcusable de l’employeur
On ne devrait jamais mourir au travail par la faute inexcusable de son employeur... « DUR TRAVAIL, DE MOURIR, QUAND ON AIME SI FORT LA VIE » Simone de Beauvoir
Comment se défendre contre la concurrence déloyale d’un ancien salarié ?
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Pourquoi et comment faire requalifier votre bénévolat en salariat ?
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Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?
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Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?
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Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?
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Création d’une présomption de démission pour les salariés en abandon de poste
« Pour le gouvernement, cette mesure permettra d’enrayer un "phénomène en augmentation constante". Pour la gauche, opposée à la mesure, celle-ci risque d’affaiblir la protection des salariés. Entre les deux, Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, a un avis intéressant. Selon lui, "l’abandon de poste révèle un mal-être et un manque de dialogue dans les relations employeurs-salariés", et "le sanctionner plus pour l’empêcher » ne risque que de « déplacer le problème vers la multiplication des arrêts de travail ou du quiet quitting". » PARLONS RH
Comment connaître le salaire de ses collègues de travail ? #BalanceTonSalaire
Comment connaître le salaire de ses collègues de travail ? #BalanceTonSalaire
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
