Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE2026-10-15T12:03:06+02:00

Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE

Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.

Articles URSSAF et CPAM à lire en premier

Thèmes des articles URSSAF et CPAM

Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF

Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF

Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.

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Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail

Comment échapper à l’exécution provisoire d’un jugement prud’homal ?

11 novembre 2022|Droit du Travail|

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Votre syndrome anxio-dépressif ▶️ est-il une maladie professionnelle ?

9 novembre 2022|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

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Enquête interne ⚖️ L’avocat « enquêteur interne » 🔎, la nouvelle défense des employeurs

6 novembre 2022|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

🔴 L’avocat « enquêteur interne », la nouvelle défense des employeurs contre les allégations de harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, risques psychosociaux, stress au travail, conflits entre salariés, agissements inadaptés entre salariés, agissements sexistes, atteinte aux droits des personnes, atteinte à la santé physique et mentale des personnes, atteinte aux libertés individuelles, situation de danger grave et imminent, santé publique et d’environnement, droit de retrait

Contrôle, fraude, indu, trop perçu CAF, pénalité administrative : comment vous défendre ?

1 novembre 2022|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

Votre contrôle par la CAF est-il régulier ? Comment vous défendre contre une demande de remboursement d’un indu,  trop perçu CAF ? Comment faire opposition à une contrainte de remboursement d’indu, trop perçu CAF ? Quel est le délai de prescription de l’action en répétition de l’indu par la CAF ? Comment calculer vos droits CAF ? Comment vous défendre contre une pénalité administrative CAF ? Comment contester une pénalité administrative CAF ?

Comment faire reconnaître le handicap de votre enfant et bénéficier de l’AEEH, la CMI, l’AJPP, de la PCH, d’un PPS… etc. ?

1 novembre 2022|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

Dossier MDPH enfant handicapé Recours contre la décision la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Recours contre la décision du Président du Conseil Départemental (carte mobilité) Comment déterminer le montant du complément d’AEEH ? Dans quelle catégorie d’handicap, votre enfant doit-il être classé ? Comment obtenir une prestation de compensation du handicap (PCH) ? Comment obtenir une allocation journalière de présence parentale (AJPP) Comment obtenir un projet personnalisé de scolarisation (PPS) Etc.

Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) et bénéficier de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) de la carte mobilité inclusion (CMI), d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH)… etc.?

27 octobre 2022|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

Comment connaître son taux d’incapacité MDPH ? Comment obtenir l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ? Qu’est-ce que la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE) ? Comment obtenir la Prestation de compensation de Handicap (PCH) ? Comment obtenir la carte mobilité inclusion (CMI) mention priorité, invalidité ou stationnement ? Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) Maison  Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Président du Conseil Départemental Pôle Social du Tribunal Judiciaire Tribunal administratif

Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?

22 octobre 2022|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité  des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Création d’une présomption de démission pour les salariés en abandon de poste

14 octobre 2022|Droit du Travail, Médias|

« Pour le gouvernement, cette mesure permettra d’enrayer un "phénomène en augmentation constante". Pour la gauche, opposée à la mesure, celle-ci risque d’affaiblir la protection des salariés. Entre les deux, Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, a un avis intéressant. Selon lui, "l’abandon de poste révèle un mal-être et un manque de dialogue dans les relations employeurs-salariés", et "le sanctionner plus pour l’empêcher » ne risque que de « déplacer le problème vers la multiplication des arrêts de travail ou du quiet quitting". » PARLONS RH

Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?

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