Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Votre contrôle par l’URSSAF a-t-il duré trop longtemps ?
Votre contrôle par l’URSSAF a-t-il duré trop longtemps ?
Avis du médecin du travail : pourquoi, quand, comment les employeurs doivent-ils les contester ?
Avis du médecin du travail : pourquoi, quand, comment les employeurs doivent-ils les contester ?
Salariés suspendus pour avoir refusé d’être vaccinés contre le COVID19 : deux Conseils de Prud’hommes ordonnent leur réintégration
Extraits : « le Conseil comprend la volonté de Madame X. de ne prendre aucun risque en refusant l'obligation vaccinale » Conseil de Prud’hommes d’Alençon « le Conseil relève (…) les récents propos avouant que le but n'était que d'importuner les non-vaccinés » Conseil de Prud’hommes de Colmar
Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs
Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs Malgré les réserves motivées des employeurs, la CPAM de l’Hérault n’ouvre pas d’enquête ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’Hérault reconnait irrégulièrement le caractère professionnel d’accidents sur les seules déclarations des victimes.
Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises
Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises
Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs
Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs
Covid-19 : après le 14 mars, mon employeur peut-il m’obliger à porter le masque sur mon lieu de travail ?
« Nous avons posé la question à Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail. » Midi Libre
Fin du passe sanitaire, port du masque… Ce qui change lundi 14 mars
« L’employeur est tenu à une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de ses salariés, rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. Cela ne me paraît donc pas insensé qu’au regard du contexte actuel ou compte tenu de la nature de l’emploi il puisse décider de maintenir le masque par mesure de prudence. »
Covid-19 : fin des masques en entreprises le 14 mars ?
« spécialiste du droit du travail, Me Eric Rocheblave invite les entreprises à la "prudence", d'autant que le taux d'incidence remonte dans certaines régions »
Le masque pourrait encore être imposé dans les entreprises
Extrait Capital 4/03/2022 « “Les employeurs ont l’obligation par le code du travail de prendre des mesures pour protéger la santé physique et mentale des salariés.” rappelle à Capital Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Il n’est donc pas exclu qu’après avoir évalué les risques, votre entreprise continue d’imposer le port du masque dans ses locaux. “Certains employeurs peuvent soit suivre à 100 % les recommandations gouvernementales, soit être plus prudents. Ce que je leur conseille, d’autant plus qu’on a déjà vu le gouvernement affirmer que le port du masque était inutile en 2020...”, complète l’avocat. »
Enquête interne en entreprise : pourquoi, quand, comment, les employeurs doivent-ils faire des enquêtes internes ?
🔴⚠️ Les enquêtes internes réalisées par les employeurs eux-mêmes ou un de leurs salariés (ex : direction des ressources humaines) sont jugées partiales et donc irrecevables
Comment contester la désignation d’un délégué syndical au sein de votre entreprise ?
Comment contester la désignation d’un délégué syndical au sein de votre entreprise ?
Quels sont les risques judiciaires d’un « mauvais » management en entreprise ?
Qu’est-ce qu’un « mauvais » management pour la justice ? Qu’est-ce qu’un « bon » management pour la justice ? Comment établir un « mauvais » management ? Que doit faire un employeur face à « mauvais » management ? La dénonciation d’un « mauvais » management peut-il valoir qualification de harcèlement moral ? Quelles sont les sanctions judiciaires d’un « mauvais » management ?
Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ?
Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ?
Contrôle du travail illégal : l’URSSAF doit prouver le consentement des personnes à leur audition
Comment se défendre contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?
Peut-on s’aimer au travail ?
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Télétravail : l’employeur ne peut pas imposer le retour du salarié en présentiel sans son accord
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Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur
Les employeurs qui ont des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité d’un accident du travail doivent formuler des réserves. réserves accident du travail, réserves employeur accident du travail, reserves suite accident du travail, réserves sur un accident du travail, accident du travail réserves, déclaration accident du travail réserves motivées, accident du travail emettre des reserves, déclaration accident du travail réserves, réserve pour accident du travail, accident du travail réserves employeur, accident du travail avec réserves, accident du travail réserves de l'employeur, réserves sur un accident du travail, réserves rechute accident du travail, reserves suite accident du travail, réserve accident du travail cpam, accident du travail et réserves
Qu’est-ce que la solidarité financière et l’obligation de vigilance URSSAF ?
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Avocat ▶️ Comment contester une signification de contrainte par l’URSSAF ?
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Comment saisir le Conseil de Prud’hommes de Montpellier ?
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Burn-out, Bore-out, Brown-out : la justice reconnaît votre mal-être au travail
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Certificats médicaux de complaisance : les employeurs peuvent porter plainte contre les médecins
Certificats médicaux de complaisance : les employeurs peuvent porter plainte contre les médecins Image par Julio César Velásquez Mejía de Pixabay Aux termes …
Votre employeur respecte-t-il votre droit à la formation et à l’adaptation à votre poste de travail ?
Votre employeur respecte-t-il votre droit à la formation et à l’adaptation à votre poste de travail ?
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
