Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE2026-10-15T12:03:06+02:00

Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE

Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.

Articles URSSAF et CPAM à lire en premier

Thèmes des articles URSSAF et CPAM

Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF

Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF

Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.

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Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail

Salariés suspendus pour avoir refusé d’être vaccinés contre le COVID19 : deux Conseils de Prud’hommes ordonnent leur réintégration

21 mars 2022|Droit du Travail|

Extraits : « le Conseil comprend la volonté de Madame X. de ne prendre aucun risque en refusant l'obligation vaccinale » Conseil de Prud’hommes d’Alençon « le Conseil relève (…) les récents propos avouant que le but n'était que d'importuner les non-vaccinés » Conseil de Prud’hommes de Colmar

Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs

17 mars 2022|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs Malgré les réserves motivées des employeurs, la CPAM de l’Hérault n’ouvre pas d’enquête ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’Hérault reconnait irrégulièrement le caractère professionnel d’accidents sur les seules déclarations des victimes.

Fin du passe sanitaire, port du masque… Ce qui change lundi 14 mars

14 mars 2022|Droit du Travail, Médias|

« L’employeur est tenu à une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de ses salariés, rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. Cela ne me paraît donc pas insensé qu’au regard du contexte actuel ou compte tenu de la nature de l’emploi il puisse décider de maintenir le masque par mesure de prudence. »

Le masque pourrait encore être imposé dans les entreprises

4 mars 2022|Droit du Travail, Médias|

Extrait Capital 4/03/2022 « “Les employeurs ont l’obligation par le code du travail de prendre des mesures pour protéger la santé physique et mentale des salariés.” rappelle à Capital Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Il n’est donc pas exclu qu’après avoir évalué les risques, votre entreprise continue d’imposer le port du masque dans ses locaux. “Certains employeurs peuvent soit suivre à 100 % les recommandations gouvernementales, soit être plus prudents. Ce que je leur conseille, d’autant plus qu’on a déjà vu le gouvernement affirmer que le port du masque était inutile en 2020...”, complète l’avocat. »

Quels sont les risques judiciaires d’un « mauvais » management en entreprise ?

17 février 2022|Droit du Travail|

Qu’est-ce qu’un « mauvais » management pour la justice ? Qu’est-ce qu’un « bon » management pour la justice ? Comment établir un « mauvais » management ? Que doit faire un employeur face à « mauvais » management ? La dénonciation d’un « mauvais » management peut-il valoir qualification de harcèlement moral ? Quelles sont les sanctions judiciaires d’un « mauvais » management ?

Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur

2 février 2022|Droit de la Sécurité Sociale, Droit du Travail|

Les employeurs qui ont des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité d’un accident du travail doivent formuler des réserves. réserves accident du travail, réserves employeur accident du travail, reserves suite accident du travail, réserves sur un accident du travail, accident du travail réserves, déclaration accident du travail réserves motivées, accident du travail emettre des reserves, déclaration accident du travail réserves, réserve pour accident du travail, accident du travail réserves employeur, accident du travail avec réserves, accident du travail réserves de l'employeur, réserves sur un accident du travail, réserves rechute accident du travail, reserves suite accident du travail, réserve accident du travail cpam, accident du travail et réserves

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