Burn-out, Bore-out, Brown-out : la justice reconnaît votre mal-être au travail
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Le burn-out, l’épuisement professionnel par le surmenage au travail
Le burn-out, syndrome ou littéralement « incendie extérieur » en français, désigne l’épuisement professionnel physique, émotif et mental, consécutif à une exposition à un stress prolongé, selon la définition donnée par le psychanalyste FREUDENBERGER en 1980.
La Cour d’appel de Paris a jugé[1] que l’altération brutale de l’état psychique d’un salarié, présentant un burn-out aigu, survenu aux temps et lieu de travail, faisant immédiatement suite à un entretien de nature disciplinaire auquel il avait été convoqué par son employeur est un accident du travail
A lire :
Le burn-out est-il une maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur ?
Faut-il nécessairement sombrer en dépression ou en burn-out pour être reconnu victime d’un harcèlement moral ?
Le bore-out, l’épuisement professionnel par l’ennui au travail
Le bore-out désigne l’épuisement par une situation d’inactivité professionnelle.
La Cour d’appel de Paris a jugé[2] que la mise à l’écart d’un salarié générant une situation d’ennui au travail (ou « bore-out ») caractérise un harcèlement moral
Le brown-out, l’épuisement par la perte de sens au travail
Le brown-out se traduit par une perte de sens au travail.
La Cour d’appel de Limoges[3] a jugé que le stress induit par une perte de sens au travail caractérise un harcèlement moral.
La Cour d’appel de Paris[4] a jugé que l’employeur alerté de cas de souffrance au travail, notamment par une expertise du CHSCT pointant du doigt la perte de sens au travail, ne justifiant de ses réponses à cette alerte, a manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral.
[1] Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 13, 8 Janvier 2021 – n° 18/04145
[2] Cour d’appel de Paris – Pôle 06 ch. 11 2 juin 2020 / n° 18/05421
[3] Cour d’appel, Limoges, Chambre sociale, 12 Novembre 2018 – n° 17/01326
[4] Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 3, 12 Octobre 2010 – n° 07/06508
L’auteur
Eric ROCHEBLAVE
Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, inscrit au Barreau de Montpellier, Maître Eric Rocheblave défend les entreprises, les dirigeants, les indépendants et les professionnels de santé face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA et la CPAM : contrôle URSSAF, lettre d’observations, redressement, mise en demeure, contrainte, travail dissimulé, indu. Sa méthode : rechercher le vice de procédure qui fait tomber le redressement. Il intervient partout en France, en métropole et outre-mer (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française), et il est l’auteur du livre « Contester un redressement URSSAF » (édition 2027).
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Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier et de la Faculté de Droit de Montpellier · DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail · DEA Droit Privé Fondamental · DU d’Études Judiciaires · DU de Sciences Criminelles · DU d’Informatique Juridique
Face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM…
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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