Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Une Union Locale CGT jugée sans existence légale depuis… 33 ans !
« Une brèche ouverte par Me Éric Rocheblave, un avocat du barreau de Montpellier » La Dépêche
Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !
Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute
L’URSSAF, la CARSAT, la CIPAV… ont-elles l’obligation de vous informer ?
L’obligation d’information de l’URSSAF, la CARSAT, la CIPAV…
Peut-on imposer un quota de contrats courts aux entreprises ?
« le constat de Jean-Luc Mélenchon est bon, mais pas le remède qu’il propose… » « L'arsenal législatif pour lutter contre le travail précaire existe déjà. » « Il faut plutôt donner des moyens aux inspecteurs du travail ainsi qu'à la justice insiste maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail au barreau de Montpellier
Puis-je pendre un congé si mon enfant à le Covid ?
« L’avocat Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail, vous aide à faire le point. Dans un entretien accordé au HuffPost, il explique tout ce qu’il faut savoir sur les règles actuellement en vigueur. »
Contrainte Pôle Emploi : comment vous défendre ?
trop-perçu pôle emploi - mise en demeure pôle emploi - contrainte pôle emploi prescription - opposition contrainte pôle emploi
Les règlements intérieurs irrégulièrement élaborés, déposés ou publiés sont inopposables aux salariés
Les règlements intérieurs irrégulièrement élaborés, déposés ou publiés sont inopposables aux salariés
Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?
Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?
Des mises en demeure de la CGSS de La Réunion sont nulles
Redressement Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion
Temps partiel : vous avez travaillé au-delà de 35 heures sur une semaine ?
Temps partiel : vous avez travaillé au-delà de 35 heures sur une semaine ? Vous pouvez demander la requalification de votre contrat à temps plein, un rappel …
Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?
Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?
Pour contester un taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM ou la CGSS, vous pouvez recourir à une expertise privée
Pour contester un taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM ou la CGSS, vous pouvez recourir à une expertise privée
Les conventions de « forfait en jours » du Crédit Agricole sont nulles
Les conventions de « forfait en jours » du Crédit Agricole sont nulles Les cadres en « forfait en jours » du Crédit Agricole peuvent réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires au-delà de 35h
Le DRH d’une filiale ne peut pas licencier le salarié d’une autre filiale
Le DRH d’une filiale ne peut pas licencier le salarié d’une autre filiale
Votre licenciement est-il nul pour violation par votre employeur de l’une de vos Libertés fondamentales ?
Votre licenciement est-il nul pour violation par votre employeur de l’une de vos Libertés fondamentales ?
Des contraintes de l’URSSAF Lorraine sont nulles faute de justification de délégation conférant pouvoir au signataire
Les cotisants peuvent demander à l’URSSAF de justifier de la délégation de signature de l’auteur de la contrainte
Des mises en demeure de l’URSSAF Midi Pyrénées et de l’URSSAF Bretagne sont nulles
Des mises en demeure de l’URSSAF Midi Pyrénées et de l’URSSAF Bretagne sont nulles L’absence de mentions dans des mise de l’URSSAF Midi Pyrénées et …
Le concours Miss France enfreint-il le Code du travail ? La polémique en quatre questions
Extrait : "La condition pour qu’un contrat de travail soit établi entre une société et une personne est l’existence « d’un lien de subordination », explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail à Montpellier"
Rectification des points de retraite CIPAV
Comment contester votre relevé de situation individuelle ?
Comment prouver une discrimination au travail ?
Vous pouvez recourir au référé probatoire
Votre enfant est malade ? Comment gérer votre absence au travail
« L’avocat Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail, vous aide à faire le point »
La campagne de recrutement de la SNCF où seules les femmes peuvent postuler
« Pour l’avocat spécialiste du droit du travail Eric Rocheblave, contacté par Challenges, il s’agit de “discrimination à l’embauche indirecte” »
« Un employeur condamné à 122.000 € pour surcharge de travail d’un salarié » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Un employeur condamné à 122.000 € pour surcharge de travail d’un salarié » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
Interviews de Maître Eric ROCHEBLAVE dans THE TIMES
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
