Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
« La pause café » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE dans le DICTIONNAIRE DE LA FATIGUE
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Les salariés ont-ils un droit au bien-être au travail ?
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« COVID-19, une maladie professionnelle… ou pas » Interview L’INFIRMIER.E de Maître Eric ROCHEBLAVE
« COVID-19, une maladie professionnelle... ou pas » Interview L'INFIRMIER.E de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Passe sanitaire : une nouvelle violence contre le monde du travail » Interview MEDIAPART de Maître Eric ROCHEBLAVE
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L’employeur qui exige le pass sanitaire à des salariés non concernés est punissable d’un an d’emprisonnement et 45.000 € d’amende
Votre employeur exige que vous lui présentiez un pass sanitaire alors qu’il n’est pas concerné par celui-ci ? Vous pouvez porter plainte pénale contre lui !
Liberté d’expression : un salarié peut publier sur Facebook une photographie de lui nu dans une église
Liberté d’expression : un salarié peut publier sur Facebook une photographie de lui nu dans une église
« Une entreprise non concernée par le pass sanitaire veut l’imposer à ses salariés » Interview AFP de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Une entreprise non concernée par le pass sanitaire veut l'imposer à ses salariés » Interview AFP de Maître Eric ROCHEBLAVE
Faute inexcusable ▶️ employeurs, comment vous défendre ?
Faute inexcusable : employeurs, comment vous défendre ?
« Gilets jaunes » sur le lieu de travail : une liberté de se vêtir à sa guise ? Maître Eric ROCHEBLAVE cité dans FOUCHER Parcours BTS
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Humiliés, angoissés et isolés : au bureau, le chemin de croix des «placardisés» Interview Le Figaro de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Vous êtes anti pass sanitaire, comment vous défendre au travail ?
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« Fin du télétravail systématique : tout ce qu’il faut savoir sur le retour en présentiel des salariés ce mercredi » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Pass sanitaire obligatoire dans certaines entreprises : que risquez-vous si vous ne le présentez pas ? » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Pass sanitaire : Que risquent les employeurs qui ne le contrôlent pas ? Que risquent les salariés qui ne le présentent pas ?
Pass sanitaire Que risquent les employeurs qui ne le contrôlent pas ? Que risquent les salariés qui ne le présentent pas ?
« Un employeur a-t-il le droit de verser une prime uniquement à ses salariés vaccinés ? » Interview CAPITAL de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Un salarié peut-il être licencié pour avoir diffusé une fake news ?
fake news, fausse information, fausse nouvelle, liberté d’expression
Comment faire condamner un salarié pour procédure prud’homale abusive ?
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« Avec cette loi, il y a deux perdants : l’employeur et le salarié » Interview La Marseillaise de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Un employeur pourra-t-il licencier un salarié pour non-présentation du pass sanitaire ? » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Pass sanitaire au travail : “La possibilité pour l’employeur de licencier n’a pas du tout été supprimée” – Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Pass sanitaire en entreprise : «Cette loi crée une usine à gaz» – Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Un salarié non vacciné pourra bien être licencié » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Un salarié sans pass sanitaire pourra bien être licencié » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Un licenciement faute de pass sanitaire valide reste possible… en théorie » Interview CAPITAL de Maître Eric ROCHEBLAVE
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