Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez !
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« Se faire vacciner sur son temps de travail: vos droits, vos devoirs » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Les influenceurs sur Youtube, Instagram… peuvent être reconnus mannequins salariés de leurs sponsors
Marketing d’influence, placement de produits, publicité, partenariats… Vous êtes influenceurs ? Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire reconnaitre que vous êtes mannequin, et à ce titre présumés salariés de vos sponsors. Vous êtes sponsors ? L’URSSAF peut réintégrer dans l’assiette des cotisations de votre entreprise le montant des sommes versées à l’influenceur
Faut-il nécessairement sombrer en dépression ou en burn-out pour être reconnu victime d’un harcèlement moral ?
Faut-il nécessairement sombrer en dépression ou en burn-out pour être reconnu victime d’un harcèlement moral ?
Un employeur peut-il interdire à un salarié de le concurrencer dans le monde entier voire « vers l’infini et au-delà » ?
Clause de non-concurrence - Un employeur peut-il interdire à un salarié de le concurrencer dans le monde entier voire « vers l'infini et au-delà » ?
Employeurs dénigrés sur facebook, comment sanctionner vos salariés ?
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Harcèlement moral non reconnu : avez-vous bien été jugé par le Conseil de Prud’hommes ?
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« Télétravail : en quoi consistera l’assouplissement du 9 juin » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« A-t-on le droit de quitter son travail pour aller se faire vacciner ? » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE
« A-t-on le droit de quitter son travail pour aller se faire vacciner ? » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE Le Progrès, Vosges matin, L’Alsace, L’Est Républicain, Dernières Nouvelles d’Alsace, Le Journal de Saône-et-Loire, Le Bien Public, Le Républicain Lorrain
COVID-19 : Les salariés ont-ils le droit de s’absenter pour se faire vacciner ?
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« Déconfinement : Le télétravail sera assoupli à partir du 9 juin 2021 » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Déconfinement : Le télétravail sera assoupli à partir du 9 juin 2021 » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Déconfinement: pour les vacances d’été, quels sont vos droits en matière de congés? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Déconfinement: pour les vacances d'été, quels sont vos droits en matière de congés? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
URSSAF Ile de France : les mises en demeure de 2013, 2014, 2015, 2016 sont nulles
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Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?
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Covid-19 : votre santé mentale est-elle (correctement) protégée par votre employeur ?
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Accident du travail d’une employée de maison : La faute inexcusable d’un particulier employeur peut être reconnue
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Accident du travail – Maladie professionnelle : Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM
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« Covid-19 : déjeuners de travail, repas entre amis, pique-niques… Ce qui est autorisé ou non » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
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La Cour de cassation juge discriminatoire le licenciement pour port du foulard islamique d’une vendeuse Camaïeu : l’image de l’entreprise ou les souhaits des clients ne sont pas des motifs recevables d’interdiction
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Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?
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L’adage « testis unus, testis nullus » s’applique-t-il aux Prud’hommes ?
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« Pourquoi le télétravail n’est pas réellement obligatoire » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
Les explications de Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier.
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
