Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
« Pass sanitaire: pour les salariés la nouvelle loi réserve de mauvaises surprises » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Pass sanitaire, obligation vaccinale : quelles sanctions pour les salariés ? » Interview DOSSIER FAMILIAL de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Le chantier explosif du pass sanitaire en entreprise » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Vaccination obligatoire, contrôle du pass sanitaire… le flou juridique pour les salariés et les employeurs » Interview CAPITAL de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Que risquent les professionnels non-vaccinés ? » Interview DOSSIER FAMILIAL de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Comment contester la validité de votre convention de forfait et obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ?
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Licenciement injustifié dans l’industrie pharmaceutique : 46.411 € pour absence de directives écrites
Une salariée obtient 46.411 € pour licenciement injustifié, faute de directives écrites, comme l'exige la convention de l'industrie pharmaceutique.
Un employeur condamné pour avoir fait suivre un salarié par un détective privé et un huissier de justice
Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail au Barreau de Montpellier, à faire reconnaitre qu’ « est illicite le constat d'huissier établi suite à une filature du salarié » par un détective privé et que « ne peut être accueilli comme élément de preuve un procès-verbal établi par un huissier de justice qui procède à l'interrogatoire du salarié et qui poursuit ses investigations dans un lieu privé », « De même, la preuve des griefs résultant du rapport d'un détective privé dont le salarié n'avait pas été averti de la présence, est illicite. »
« Et toi, t’es vacciné ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
« Et toi, t'es vacciné ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
Une salariée de la RATP n’est pas fautive de refuser de dire « je le jure » en raison de sa foi chrétienne
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Forfait jours invalide = 3 ans de rappel d’heures supplémentaires
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Le « flicage » des salariés laisse présumer un harcèlement moral
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« Covid-19: comment le gouvernement pourrait rendre obligatoire la vaccination en entreprise » Interview RMC – Les Grandes Gueules de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Faut-il obliger les salariés à se faire vacciner ? » Interview RMC – Les Grandes Gueules de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Harcèlement moral : pourquoi un employeur doit-il diligenter une enquête interne par un avocat ?
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Un employeur peut-il reprocher à ses salariés d’avoir des relations sexuelles au travail ?
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Peut-on écouter de la musique au travail ?
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« Parler vaccination au travail sans se piquer, c’est possible » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Avertissements : pourquoi faut-il les contester devant le Conseil de Prud’hommes dans les 2 ans ?
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« Télétravail : est-il possible de déménager sans l’accord de son employeur ? » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
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« Vaccin obligatoire, jours de présence, masques… : 10 questions autour de l’assouplissement du télétravail » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
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