Un employeur peut-il reprocher à ses salariés d’avoir des relations sexuelles au travail ?

Image par Gordon Johnson de Pixabay

La pratique de relations sexuelles entre salariés relève de la vie personnelle des intéressés.

Cependant, lorsque ces faits de la vie personnelle se rattachent, en raison de leurs circonstances, à la vie professionnelle, ils peuvent constituer des manquements à des obligations découlant du contrat de travail des salariés.

Cour d’appel de Dijon – ch. Sociale 11 février 2021 / n° 18/00027

Des relations sexuelles entretenues par deux salariés de l’entreprise, qui se sont déroulées sur le lieu de travail et ont eu pour témoin une salariée qui a été choquée constituent une violation grave des obligations contractuelles. De tels faits rendaient impossible la poursuite de la relation de travail, y compris durant la durée du préavis.

Cour d’appel de de Lyon – ch. sociale C 16 novembre 2018 / n° 17/05620

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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/