Peut-on écouter de la musique au travail ?

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Aucun article du Code du travail autorise ou interdit d’écouter de la musique au travail avec ou sans écouteurs.

Toutefois, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire un employeur peut interdire aux salariés d’écouter de la musique au travail.

Un employeur peut interdire aux salariés d’écouter de la musique au travail

L’employeur doit justifier d’une « consigne interdisant cette pratique ».

Cour d’appel de de Paris – Pôle 06 ch. 04 10 avril 2018 / n° 14/13043

Ainsi, « le livret d’accueil de l’entreprise peut préciser l’obligation de porter des bouchons d’oreilles et le document unique d’évaluation prévoir le port de protection auditive obligatoire. Dans ces conditions un employeur est en droit de reprocher à un salarié de porter des écouteurs MP3 et de lui demander de les retirer. »

Cour d’appel de de Riom – ch. civile 04 SOCIALE 7 juillet 2015 / n° 14/01024

« l’employeur qui ne démontre pas que la consigne aurait été donnée de ne pas travailler en musique, qui ne justifie pas de ce que cette interdiction serait posée par le règlement intérieur, ou aurait été faite à la salariée sous la forme d’un rappel à l’ordre, ne peut pas le reprocher au salarié »

Cour d’appel de de Nancy – ch. sociale sect. 02 19 décembre 2019 / n° 18/01488

Ecouter de la musique au travail peut être jugé fautif

Pour la Cour d’appel de Paris « le fait que la salariée ne respecte pas la quiétude de ses collègues dans la salle de pause et s’obstine à écouter de la musique à fort volume malgré les demandes qui lui étaient faites de baisser le son (…) constitue une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail. »

Cour d’appel de Paris – Pôle 06 ch. 08 1 juillet 2020 / n° 17/01879

Ecouter de la musique au travail peut ne pas être jugé fautif

Pour la Cour d’appel de Colmar, « écouter de la musique avec son téléphone portable pendant ses heures de travail ne constitue ni une faute grave ni une cause suffisamment sérieuse de licenciement »

Cour d’appel de Colmar, 12 février 2013, n° 11/05134

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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/