Les salariés ont-ils un droit au bien-être au travail ?
Image par mohamed Hassan de Pixabay
Aucune disposition du code du travail ne confère explicitement aux salariés un droit au bien-être au travail.
Cependant, pour la Cour d’appel de Grenoble, « conformément à son obligation de sécurité de résultat », un employeur doit « trouver des solutions » pour « favoriser le bien-être au travail des salariés et éviter toute souffrance au travail ».
Cour d’appel de Grenoble – ch. sociale sect. A 19 janvier 2021 / n° 18/02012
Face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM…
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