Un salarié peut-il être licencié pour avoir diffusé une fake news ?

Image par Gordon Johnson de Pixabay

 

Une fake news ou fausse nouvelle en français, est une information mensongère diffusée dans le but de manipuler ou de tromper le public.

La liberté d’expression du salarié dans l’entreprise porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail (article L 461-1 du code du travail).

Elle ne peut couvrir la diffusion de fausses nouvelles de nature à déstabiliser des employées et constitue dans ce cas un abus qui peut être sanctionné[1].

Lorsqu’un salarié se fait l’écho d’une fausse information, l’employeur doit rapporter la preuve qu’il en était à l’origine ou qu’en la reprenant il avait agi avec malveillance et qu’elle avait perturbé le fonctionnement de l’entreprise[2].

[1] Cour d’appel de DOUAI 30 mars 2007 n° 06/01684

[2] Cour de cassation – Chambre sociale 6 mars 2012 / n° 10-20.983

 

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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/