« Un licenciement faute de pass sanitaire valide reste possible… en théorie » Interview CAPITAL de Maître Eric ROCHEBLAVE

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Extraits :

“Bien sûr, le licenciement reste possible”, tranche Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, interrogé par Capital. “Pour pouvoir interdire le licenciement faute de pass sanitaire valide, il aurait fallu l’écrire noir sur blanc dans le projet de loi”, ajoute-t-il

“L’employeur peut utiliser comme motif la désorganisation de l’entreprise liée à l’absence prolongée du salarié. Sinon, il peut faire appel au médecin du travail, qui pourra déclarer si le salarié est apte ou inapte à travailler. Cette solution est plus protectrice pour l’employeur”, explique Eric Rocheblave.

En réalité, “il y avait déjà toutes les mesures nécessaires dans le code du travail pour encadrer ces licenciements”, signale Eric Rocheblave, qui estime que le projet de loi conduit à une “complexification” des dispositions déjà existantes. “C’est un monstre pour les employeurs et les salariés”, déplore-t-il

 

 

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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/