« Un licenciement faute de pass sanitaire valide reste possible… en théorie » Interview CAPITAL de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Extrait informatif de l’article à lire in-extenso et en original sur CAPITAL
Extraits :
« Bien sûr, le licenciement reste possible », tranche Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, interrogé par Capital. « Pour pouvoir interdire le licenciement faute de pass sanitaire valide, il aurait fallu l’écrire noir sur blanc dans le projet de loi », ajoute-t-il
« L’employeur peut utiliser comme motif la désorganisation de l’entreprise liée à l’absence prolongée du salarié. Sinon, il peut faire appel au médecin du travail, qui pourra déclarer si le salarié est apte ou inapte à travailler. Cette solution est plus protectrice pour l’employeur », explique Eric Rocheblave.
En réalité, « il y avait déjà toutes les mesures nécessaires dans le code du travail pour encadrer ces licenciements », signale Eric Rocheblave, qui estime que le projet de loi conduit à une « complexification » des dispositions déjà existantes. « C’est un monstre pour les employeurs et les salariés », déplore-t-il
Vos avis sur Maître Eric ROCHEBLAVE
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/
