Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Rémunération variable : les employeurs doivent prouver que les objectifs sont réalisables
Rémunération variable : les employeurs doivent prouver que les objectifs sont réalisables
La Société générale à nouveau condamnée pour harcèlement moral envers un salarié
« Même si le combat peut être long et difficile, il est possible de faire reconnaître son statut de victime, plaide Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. »
Monde du travail : le gros chantier de l’islam dans l’entreprise
« Comme le relève judicieusement Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, "le Code du travail prévoit le respect des convictions, pas leur promotion. Car il prévoit le travail, pas la religion" » Charlie Hebdo, 5 janvier 2022
Grève dans les écoles : peut-on obtenir un arrêt de travail pour garder ses enfants ?
« Me Eric Rocheblave, avocat en droit du travail, vous informe sur vos droits » Midi Libre
Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire… La Société Générale condamnée par la Cour d’appel de Montpellier
Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier à faire juger la Société Générale auteure de harcèlement moral, non prévention du harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire, non tenue du document unique pour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, non-respect de l’obligation de sécurité, exécution déloyale du contrat de travail, remboursement à Pôle emploi les indemnités de chômage payées….
Contrôle URSSAF du travail dissimulé : l’URSSAF doit justifier du consentement des personnes entendues
Contrôle URSSAF du travail dissimulé : l’URSSAF doit justifier du consentement des personnes entendues
Tests de dépistage du COVID-19 en entreprise : Mode d’emploi pour les employeurs et les salariés
Les employeurs peuvent-ils imposer des tests de dépistages du COVID-19 à leurs salariés ? Les employeurs peuvent-ils avoir connaissance du résultat des tests de dépistages du COVID-19 de leurs salariés ? Qui finance les actions de dépistages du COVID-19 en entreprise ? Quelles sont les modalités de dépistage du COVID-19 en entreprise ? Réponses à vos questions par Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail
Médecins, votre mise en demeure ou contrainte par la CARMF est-elle nulle ?
CARMF - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France Mise en demeure - contrainte
Les salariés peuvent-ils emmerder leurs employeurs ? Les employeurs peuvent-ils emmerder leurs salariés ?
« J’ai très envie de les emmerder » Emmanuel Macron, 4 janvier 2022 Les salariés peuvent-ils emmerder leurs employeurs ? Les employeurs peuvent-ils emmerder leurs salariés ?
Télétravail obligatoire sous peine d’amende
« Comme les organisations syndicales patronales et salariées, l’avocat spécialiste en droit social Eric ROCHEBLAVE dénonce la méthode gouvernementale, celle du bâton, au lieu de miser sur le dialogue au sein de l’entreprise » franceinfo:
Télétravail : le gouvernement peut-il vraiment le rendre obligatoire ?
« Le télétravail ne peut être rendu obligatoire que par le vote d’une Loi, relève Éric Rocheblave, avocat spécialiste dans le droit du travail » Le Télégramme
Qu’est-ce que le taux d’incapacité permanente et comment le contester ?
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Qu’est-ce que la date de consolidation CPAM et comment la contester ?
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Opposition à contrainte MSA : les nullités des mises en demeure de la Mutualité Sociale Agricole
Mutualité Sociale Agricole – MSA – Contrainte - Contrainte msa - Opposition contrainte MSA – Mise en demeure MSA - Mise en demeure
Lorsque l’inaptitude d’un salarié est la conséquence de sa souffrance au travail, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse
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Vous ne pouvez pas voyager si vous êtes en arrêt de travail
Si vous voyagez pendant votre arrêt de travail, la CPAM peut vous réclamer le remboursement des indemnités journalières perçues.
Les conventions de « forfait en jours » des cabinets d’experts-comptables sont nulles
Les conventions de « forfait en jours » des cabinets d’experts-comptables sont nulles Les cadres en « forfait en jours » des cabinet …
Le télétravail ne peut être imposé, ni aux employeurs, ni aux employés
« Il s’effectue sur la base du double volontariat , explique l’avocat spécialiste du droit du travail Eric Rocheblave »
Comment demander l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par un salarié ?
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Comment faire reconnaître que les arrêts de travail d’un salarié ne sont plus justifiés par son accident du travail ou sa maladie professionnelle ?
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La CPAM a-t-elle instruit régulièrement l’AT/MP de votre salarié ?
Accident du Travail – Maladie Professionnelle – AT/MP – Inopposable à l’employeur
Votre mise en demeure ou contrainte par la CARPIMKO est-elle nulle ?
CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) - Mise en demeure - Contrainte
Covid-19 : avec la 5e vague et le variant Omicron, pouvez-vous demander à télétravailler ?
« Le principe du double volontariat ne permet pas à un salarié de s’autoproclamer télétravailleur, précise Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale. »
La qualité de l’air dans votre entreprise est-elle conforme au code du travail ?
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Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
