Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Le droit à la preuve peut-il aider à réduire les inégalités salariales femmes-hommes ?
Référé probatoire - inégalités salariales hommes-femmes
La CPAM n’a pas le droit d’utiliser de méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé
CPAM indu échantillonnage extrapolation
L’antisémitisme au travail n’est pas une opinion mais une faute justifiant un licenciement
Les propos antisémites au travail sont systématiquement sanctionnés : les Cours d'appel les qualifient de faute grave, justifiant un licenciement.
DES VIES ENTRE ICI ET PARIS | QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?
Domicile - Lieu de travail
L’URSSAF n’a pas le droit de solliciter des documents ou informations aux experts-comptables des entreprises
Conseil d'avocat : Ne donnez pas mandat à votre expert-comptable de vous représenter pour donner à l'URSSAF vos documents ou informations !
Fraude ou fausse déclaration à Pôle emploi : quels sont vos risques de remboursement ?
Fraude ou fausse déclaration à Pôle emploi
Quelles sont les obligations des employeurs et les droit des salariés face aux punaises de lit ?
Punaises de lit au travail
Pause café, pause cigarette : faut-il les limiter ?
RMC - Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE Avocat spécialisé en droit du travail
Les employeurs peuvent-ils interdire les pauses cigarettes et les pauses café ?
pauses cigarettes - pauses café
Suicide et tentative de suicide à cause du travail : comment faire reconnaitre l’accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur ?
Suicide et tentative de suicide à cause du travail
Comment contester un contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé ?
travail dissimulé - urssaf
accident du travail mortel et faute inexcusable de l’employeur
accident mortel au travail - faute inexcusable de l’employeur
Les salariés en arrêt maladie ont droit à des congés payés !
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.
Franchisé, gérant mandataire, locataire gérant : pourquoi et comment être reconnu gérant de succursale ou salarié ?
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La seule indication par un huissier de justice de l’URSSAF de ce que « votre domicile a été confirmé par les voisins » est insuffisante
urssaf huissier de justice - commissaire de justice - contrainte - saisie attribution - saisie conservatoire
Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés
Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés
Salariés en arrêts maladies vous avez droit à des congés payés ! Le Code du travail est contraire au Droit européen : vous pouvez faire condamner l’Etat
Salariés en arrêts maladies vous avez droit à des congés payés ! Le Code du travail est contraire au Droit européen : vous pouvez faire condamner l’Etat
Les salariés peuvent déduire de leurs revenus imposables certains honoraires de leur avocat
Si votre avocat ne peut pas vous défendre gratuitement, certains de ses honoraires peuvent être déduits de vos revenus imposables. Les honoraires d’avocat "supportés dans le cadre d’une procédure prud’homale en vue du paiement de salaires" sont déductibles de vos revenus imposables !
Comment contester un accident du travail ?
Comment contester un accident du travail ? « Le versement d’une rente AT-MP est particulièrement de nature à « plomber » le compte de …
Les condamnations de l’URSSAF, la CIPAV, la CARPIMKO, la CARSAT à des dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d’information
Devoir d'information de l'URSSAF, CIPAV, CARPIMKO, CARSAT
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
