Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Défense des employeurs de Polynésie française contre leur faute inexcusable
accident du travail tahiti - faute inexcusable employeur - polynésie
Solidarité financière : la lettre d’observations doit être signée par le Directeur de l’URSSAF
solidarité financière donneur d'ordre travail dissimulé
Reconnaissance implicite d’une maladie professionnelle par la CPAM
Reconnaissance implicite d’une maladie professionnelle par la CPAM Qu’est-ce que la reconnaissance implicite d'une maladie professionnelle ? La reconnaissance implicite du caractère professionnel d'une maladie …
Comment se défendre contre l’URSSAF qui entend procéder à la réintégration de vos sommes versées à un travailleur indépendant ?
contrôle urssaf salariat déguisé
« pli avisé et non réclamé » : L’URSSAF doit justifier de la date d’expédition de ses lettres d’observations et de ses mises en demeure
lettre d'observations - mise en demeure - urssaf
Emploi saisonnier : à quel âge peut-on travailler ?
“En France, il est autorisé de commencer à travailler à partir de 14 ans, mais sous certaines conditions. Me Rocheblave spécialiste du droit du travail à Montpellier précise qu’à cet âge (...)” Midi Libre
Limiter le droit de grève pendant les vacances scolaires comme le souhaite le Sénat serait-il conforme à la Constitution ?
« Selon le septième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, “Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent”. En édictant cette disposition, les constituants ont entendu marquer que le droit de grève est un principe de valeur constitutionnelle mais qu’il a des limites et ont habilité le législateur à tracer celles-ci en opérant la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels, dont la grève est un moyen, et la sauvegarde de l’intérêt général, auquel la grève peut être de nature à porter atteinte. », nous rappelle Maître Eric de Rocheblave, avocat montpelliérain spécialisé en droit du travail. Midi Libre
Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ?
contrôle urssaf documents à fournir
L’URSSAF ne peut requalifier en salariat une relation commerciale sans assignation en intervention forcée de la personne qu’elle considère en situation de subordination
requalification en salariat d'une relation commerciale
La lettre d’observations de solidarité financière pour travail dissimulé du sous-traitant doit être signée par le directeur de l’URSSAF
Comprenez les conséquences de la signature de la lettre d'observations sur la responsabilité financière du donneur d'ordre
L’absence de production par l’URSSAF du procès-verbal pour délit de travail dissimulé interdit la mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d’ordre
procès-verbal travail dissimulé - urssaf
Solidarité financière urssaf : un donneur d’ordre doit vérifier que son sous-traitant n’a pas recours au travail dissimulé
Découvrez comment contester les poursuites de l'URSSAF pour solidarité financière en cas de travail dissimulé par votre sous-traitant.
Comment contester la décision de l’URSSAF concluant à l’inéligibilité de votre entreprise aux aides COVID-19 ?
exonération covid (ctp 667) - aide au paiement des cotisations urssaf covid 19
Qu’est-ce que le respect par le donneur d’ordre de son obligation de vigilance ?
obligation de vigilance - solidarité financière - travail dissimulé - urssaf
Quelle est la durée maximale d’un contrôle URSSAF dans une PME ?
durée contrôle urssaf
Comment vous défendre contre la saisie de votre voiture par l’URSSAF ?
procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation avis d’immobilisation d’un véhicule
Répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF
lettre d'observation urssaf
Vers une loi contre les discriminations capillaires en France ?
loi discrimination capillaire
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
