Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
JO Paris 2024 : peut-on regarder les épreuves au travail ?
« Les J.O. c’est, entre autres valeurs, la loyauté dans la pratique sportive. La loyauté prévaut également dans les relations de travail. Au travail, soyez loyal : ne regardez pas les épreuves du J.O. pendant votre temps de travail à l’insu ou sans l’accord de votre employeur » souligne Éric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier spécialisé en droit du travail Le Parisien
Canicule : salariés, avez-vous le droit de ne pas travailler ?
Le chômage technique ne s’applique qu’en cas de vigilance orange ou rouge et « si les mesures de protection des salariés, comme l’aménagement des horaires, ne peuvent pas être mises en place », précise à Ouest-France Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. De plus, sa mise en œuvre est inégale à l’échelle nationale, le seuil de déclenchement des vigilances variant d’un département à l’autre. Ouest-france
A-t-on le droit de faire une petite sieste pendant sa journée de travail ?
« Le travail, c’est fait pour travailler, pas pour dormir ! En revanche, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives. Donc, il n’y a pas de droit à la sieste, mais il y a un droit au repos », rappelle Éric Rocheblave, avocat du travail à Montpellier. Ouest-france
La lettre d’observations de l’URSSAF doit être signée par TOUS ses agents ayant participé au contrôle
lettre d'observations urssaf
Comment contester les honoraires de l’expert du CSE ?
Comment contester les honoraires de l’expert du CSE ? A lire également : Quand, comment et pourquoi contester une expertise CSE …
Comment contester une expertise CSE pour risque grave ?
contestation expertise cse - expertise risque grave
Pourquoi faire une contre-visite médicale employeur de l’arrêt de travail d’un salarié ?
contre visite médicale
Comment demander une remise de la pénalité pour transmission tardive de la DSN ?
déclaration sociale nominative
Quel est le délai de prescription de l’action en recouvrement de l’URSSAF ?
prescription urssaf
Contrôle URSSAF : faut-il donner mandat de représentation à son expert-comptable ?
urssaf expert comptable
Vous pouvez enregistrer clandestinement votre employeur pour prouver sa faute inexcusable et votre accident du travail
enregistrement clandestin preuve
La lettre d’observations de l’URSSAF doit précisément identifier les documents consultés par l’inspecteur du recouvrement
Comment contester une lettre d'observations urssaf ?
Les CPAM et les URSSAF doivent justifier des délégations de signatures de leurs Directeurs
Signature Directeur URSSAF CPAM
Le RN veut interdire des « emplois sensibles » aux binationaux
Dans le privé, il n’existe pas de restriction pour les binationaux, selon des experts en droit du travail interrogés par l’AFP. Ceci « en vertu du principe d’interdiction de toute discrimination à l’embauche posé par l’article L1132-1 du Code du travail », explique Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail. Mais, dit-il, « ce que le législateur d’hier a fait, celui de demain peut défaire ou restreindre ». Le Parisien - AFP
Les employeurs ne peuvent pas librement capter, conserver, reproduire ou utiliser l’image des salariés
Droit à l'image des salariés
Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’URSSAF ?
droit à l'erreur urssaf
Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?
contrôle urssaf travail dissimulé
Vous n’avez pas le droit de faire du sport pendant votre arrêt de travail
indemnités journalières
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
