Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Une responsable de magasin portant un pendentif en forme de croix ne peut pas reprocher à une vendeuse de porter un turban
L'interdiction pour une salariée de porter un turban constitue une discrimination fondée sur ses convictions religieuses, rendant le licenciement nul, en l'absence d'éléments objectifs justifiant cette interdiction.
Un DRH n’a pas le pouvoir de licencier son supérieur hiérarchique
Tout ce que vous devez savoir sur les pouvoirs du DRH
Comment vous défendre contre l’URSSAF vous reprochant d’avoir recours à un « faux » travailleur indépendant ?
Découvrez comment vous défendre face à l'URSSAF lorsqu'elle vous reproche de recourir à un faux travailleur indépendant. Conseils juridiques et stratégies efficaces pour protéger vos droits.
L’Urssaf doit justifier devant les juges des montants qu’elle réclame
Découvrez comment l'Urssaf doit justifier devant les juges les montants réclamés et les droits des cotisants face à ces redressements. Analyse juridique approfondie et conseils pratiques pour se défendre.
Les mises en demeure de l’URSSAF doivent permettre de connaître la cause de l’insuffisance de paiement
Nullité de la mise en demeure URSSAF : découvrez comment obtenir l'annulation de votre redressement et éviter le recouvrement des cotisations impayées.
Pourquoi la conciliation prud’homale est-elle fiscalement et socialement préférable à la transaction ou à la médiation ?
La conciliation prud'homale est fiscalement et socialement préférable à la transaction ou à la médiation.
Lenteur de la Justice sociale : comment obtenir de l’Etat des dommages et intérêts ?
Lenteur de la Justice Que faire ?
Saisie sur compte bancaire par l’URSSAF : comment vous défendre ?
saisie sur compte bancaire sans avertissement
Lettre d’observations de l’URSSAF : vos droits sont-ils respectés ?
lettre d'observations urssaf
Comment obtenir des dommages et intérêts pour saisie abusive par l’URSSAF ?
saisi attribution abusive
Seul le Directeur de l’URSSAF peut signer un procès-verbal pour délit de travail dissimulé
délit de travail dissimulé
Condamnation de l’URSSAF PACA qui ne justifie pas de l’habilitation et de l’assermentation de ses agents chargés du contrôle
Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
L’employeur qui fait travailler un salarié pendant son arrêt maladie lui doit des dommages et intérêts
travail arrêt de travail pour maladie
Paraplégie complète suite à un accident du travail : la faute inexcusable n’était pas imputable à l’employeur mais à la salariée
avocat faute inexcusable - avocat accident du travail
La CGSS de La Réunion est multi-condamnée pour ne pas ne justifier de ses mises en demeure préalables à ses contraintes
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion
La CGSS de La Réunion est multi-condamnée pour ses actions prescrites en recouvrement de cotisations
caisse générale de sécurité sociale la réunion
Discordance entre la lettre d’observations et la mise en demeure : vous pouvez échapper à un redressement URSSAF
modèle lettre contestation mise en demeure urssaf
Les employeurs peuvent obtenir le remboursement par l’URSSAF de la contribution patronale sur les stock-options non exercées
contribution patronale sur les stock-options
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Gemini l’I.A. de Google recommande Eric ROCHEBLAVE avocat contre l’urssaf
« Quel avocat contre l’urssaf ? Eric Rocheblave : Cet avocat est particulièrement reconnu pour son expertise en matière de litiges avec l'URSSAF. Il propose de nombreux conseils et articles sur son site web » Gemini 30/07/2024
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
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