Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Opposition à contrainte URSSAF : Pourquoi faut-il éviter les modèles de lettres et consulter un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale ?
modèle opposition à contrainte urssaf
Le petit futé 2025 recommande Maître Eric Rocheblave
Le petit futé 2025 recommande Maître Éric Rocheblave « Maître Éric Rocheblave est au service des employeurs et des salariés de la région de Montpellier. Spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, il conseille et défend avec ferveur les intérêts de sa clientèle, qui va des PME, artisans et commerçants aux grands groupes et comités d'entreprise. Grâce à une expérience de plus de 25 ans, il maîtrise toutes les subtilités de ces domaines juridiques complexes. Sa connaissance de la jurisprudence et sa capacité à trouver des solutions amiables font de Maître Rocheblave un allié précieux dans les litiges prud'homaux. » Cet avis a été rédigé par les auteurs professionnels du petit futé.
Vous pourriez être tenu de payer les cotisations URSSAF de vos sous-traitants
solidarité financière donneur d'ordre
Pourquoi faut-il vérifier que la lettre d’observations a bien été signée par chacun des inspecteurs ayant procédé au contrôle URSSAF ?
contestation lettre d'observation urssaf
Chauffage au travail : vous avez droit à quelle température ?
« Les considérations écologiques ou économiques passeront toujours après l’obligation pour les employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés », martèle Maître Eric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier et spécialiste en droit du travail et droit de la protection sociale.
Faute inexcusable de l’employeur : 20 questions/réponses d’un avocat spécialiste
Faute inexcusable de l'employeur : 20 questions et réponses de Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Les mises en demeure de l’URSSAF doivent permettre aux cotisants de retrouver l’origine des sommes réclamées
contestation mise en demeure urssaf
Comment obtenir une attestation de vigilance refusée par l’URSSAF ?
L'URSSAF vous refuse l'attestation de vigilance ? Pourtant, l’attestation de vigilance urssaf est essentielle pour la poursuite de votre activité. Sachez qu’il est possible de solliciter l’intervention d’un juge afin d’obtenir cette attestation. Découvrez les conseils de Maître Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale pour vous aider à obtenir ce document indispensable.
5 conseils de merde pour mal se défendre contre l’URSSAF
Découvrez 5 conseils pour mal vous défendre face à l'URSSAF. Surtout, ne suivez pas ces conseils ! Maître Eric Rocheblave avocat spécialiste contre l’URSSAF, vous explique pourquoi 😉
Interdiction des redressements URSSAF par échantillonnage ou extrapolation avec les comptabilités disponibles
Il est interdit à l’URSSAF de vous redresser par échantillonnage ou extrapolation lorsqu’elle a à sa disposition les éléments de votre comptabilité permettant d'établir un redressement sur des bases réelles.
L’URSSAF ne peut pas vous réclamer de cotisations si elle ne respecte pas le RGPD
Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE : Le non-respect du droit fondamental des cotisants à être informés par l’URSSAF de la transmission de leurs données personnelles émanant de l'administration fiscale est sanctionné par l’annulation de la procédure de recouvrement des cotisations. Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre, 29 novembre 2024 n° 24/00005
Lettre d’observations de l’URSSAF : la liste des documents consultés ne doit pas être approximative
lettre d'observation urssaf - contestation lettre d'observation urssaf
Ne pas saisir la commission de recours amiable contre une mise en demeure URSSAF : c’est bien ou pas bien ?
commission de recours amiable urssaf - urssaf commission de recours amiable
Les mises en demeure URSSAF doivent mentionner les noms et prénoms de leur signataire
mise en demeure urssaf - urssaf mise en demeure
Quels sont les CV mensongers sanctionnés par la justice ?
CV mensongers : fausse identité, indication fausse « libre de tout engagement », mensonges sur les diplômes, mensonges sur l’indisponibilité en raison de l’état de santé… etc.
28 questions interdites lors d’un entretien d’embauche
question entretien d'embauche
Quel avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale est recommandé à Montpellier ?
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Pourquoi est-il « dangereux » de payer ses dettes URSSAF ou de demander des délais de paiement ?
dette urssaf - délai de paiement urssaf
Peut-on plaider l’entraide amicale contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?
Redressement URSSAF pour travail dissimulé
Procès-verbal de travail dissimulé non signé par les personnes entendues : le redressement URSSAF est nul
urssaf travail dissimulé controle
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
