Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Quels sont les risques d’un contrôle URSSAF du travail dissimulé ?
sanctions contrôle URSSAF travail dissimulé
Attestation de vigilance URSSAF : pourquoi l’obtenir et la vérifier ?
urssaf attestation de vigilance - attestation vigilance urssaf
Abus de saisies de l’URSSAF : vous pouvez demander des dommages-intérêts !
urssaf - abus de saisie - saisie abusive
🔹 Un avocat qui conseille… de ne pas prendre d’avocat ? 🔹
avocat, avocat autour de moi, avocat droit du travail, cabinet d avocat, cabinet avocat
La lettre d’observation de l’URSSAF doit être signée par TOUS ses inspecteurs ayant participé au contrôle
Signature de la lettre d'observations par tous les inspecteurs ayant procédé au contrôle
L’URSSAF n’a pas le droit de fouiller dans vos comptes bancaires sans préalablement vous demander vos relevés
L’URSSAF ne peut pas exercer son droit de communication bancaire avant même d'avoir sollicité le cotisant
3 conseils d’un avocat pour remettre en cause un redressement URSSAF
redressement URSSAF
L’URSSAF n’a pas le droit de vous redresser sur pièces sans vous en informer préalablement
URSSAF - contrôle sur pièces
Auto-entrepreneur et URSSAF : que faire en cas d’accusation de travail dissimulé ?
Auto-entrepreneur ? Accusé de travail dissimulé par l’URSSAF ? Découvrez vos droits, les risques, et comment contester efficacement un redressement.
3 ans et 1 mois : connaissez-vous ce délai de prescription opposable à l’URSSAF ?
prescription action en recouvrement URSSAF
Maltraitance des handicapés, défaillances structurelles, fraude sociale, ruptures abusives des contrats… les IME et les ESAT face à la Justice française et l’ONU
Maltraitances des handicapés, défaillances, fraudes, abus, … Les IME et ESAT sont pointés du doigt pour leurs graves manquements. Découvrez les défaillances du système face à la justice française et aux critiques de l’ONU qui demande leur fermeture.
Maître Eric ROCHEBLAVE, Secrétaire de la Conférence du stage du Barreau de Montpellier 2002
🔍 Harcèlement : quand les patrons de PME deviennent victimes 😲 Dans un contexte de tensions sociales croissantes ⚡, certains dirigeants de PME dénoncent le harcèlement de la part de leurs propres salariés, un sujet encore trop peu abordé. 🛑 Accès restreint à la justice, procédures complexes... l'avocat spécialisé en droit du travail Eric Rocheblave 🔎 décrypte pour Marianne les nombreux obstacles auxquels sont confrontés employeurs et employés. ⚖️
Comment bénéficier du droit à l’erreur face à l’URSSAF ?
droit à l'erreur urssaf urssaf droit à l'erreur
Contrôles URSSAF Ile-de France du travail dissimulé dans les salons de coiffures, ongleries et barbiers
Travail dissimulé - URSSAF Ile-de France Comment vous défendre ? Réponses sur rocheblave.com
Cotisations sociales impayées : les dirigeants d’entreprise peuvent être condamnés personnellement au paiement de l’insuffisance d’actif et à une interdiction de diriger toute entreprise
Dettes URSSAF - Faute de gestion Responsabilité pour insuffisance d'actif
Comment contester une contrainte URSSAF et obtenir son annulation ?
Signification de contrainte URSSAF
L’URSSAF PACA ne justifie pas de l’envoi de ses mises en demeure de mars 2023
urssaf paca - Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseils d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale pour contester devant le juge-commissaire les déclarations de créances de l’URSSAF
Contestation des créances URSSAF devant le juge-commissaire
L’IA deepseek recommande l’avocat Eric Rocheblave
« Maître Éric Rocheblave est classé numéro 1 parmi les meilleurs avocats en droit du travail et en droit de la sécurité sociale à Montpellier » « Maître Éric Rocheblave est incontestablement l'un des meilleurs avocats pour les litiges contre l'URSSAF » « Maître Éric Rocheblave est largement reconnu comme l'un des meilleurs avocats en droit du travail et en droit de la sécurité sociale » « Les avis des clients de Maître Éric Rocheblave reflètent une satisfaction générale, mettant en avant son expertise, son engagement et ses résultats probants. Sa réputation est solidement établie, tant auprès de ses clients que des médias et des technologies d’intelligence artificielle. » deepseek 28/01/2025
Pour vous défendre contre un redressement URSSAF, demandez la communication du rapport de contrôle prévu à l’article R. 243-59 IV alinéa 1er du code de la sécurité sociale
rapport de contrôle urssaf - lettre d'observations
Comment faire annuler un acte de signification d’huissier de l’URSSAF ?
dette urssaf huissier
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
