Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Lorsqu’un professionnel de santé conteste un indu, la CPAM ne peut pas procéder à des retenues sur les paiements de ses facturations
La CPAM ne peut pas effectuer de retenues sur les paiements d’un professionnel de santé ayant contesté un indu. Découvrez les fondements juridiques de cette interdiction et les recours possibles.
Maître Eric ROCHEBLAVE obtient la reconnaissance par la Cour d’appel de Nîmes du non-respect du formalisme probatoire en matière de discrimination par le Conseil de Prud’hommes de Nîmes
Maître Eric ROCHEBLAVE obtient la reconnaissance par la Cour d’appel de Nîmes du non-respect du formalisme probatoire en matière de …
Discrimination fondée sur l’état de santé : Succès de Maître Eric ROCHEBLAVE
La Cour d’appel de Nîmes annule un licenciement discriminatoire, ordonne la réintégration du salarié et condamne financièrement l’employeur. Succès de Maître Eric ROCHEBLAVE.
Contrainte URSSAF : une signification irrégulière par l’huissier ne fait pas courir le délai d’opposition et empêche sa validation
Une contrainte URSSAF mal signifiée par huissier ne fait pas courir le délai d’opposition et empêche sa validation : vérifiez la régularité de l’acte !
L’absence de preuve de saisine du Directeur Général de l’UNCAM entraîne la nullité de la pénalité financière CPAM
La CPAM ne peut infliger de pénalité financière sans prouver la saisine régulière du Directeur général de l’UNCAM. À défaut, la procédure est réputée abandonnée et la pénalité financière nulle.
Pas de pénalités financières contre les professionnels de santé lorsque l’avis de la commission des pénalités est insuffisamment motivé
La CPAM ne peut infliger de pénalités financières à un professionnel de santé lorsque l’avis rendu par la commission est insuffisamment motivé.
Votre indu CPAM est-il prescrit ?
Votre indu CPAM est-il prescrit ? Chaque année, de nombreux professionnels de santé reçoivent des notifications de remboursement d’indus émanant …
Liquidation judiciaire d’une exploitante agricole : Maître Eric ROCHEBLAVE obtient le sursis à statuer d’une créance MSA de 219.437,59 €
Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE : le juge commissaire du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence ordonne le sursis à statuer sur une créance MSA de 219.437,59 € dans le cadre d’une liquidation judiciaire d’exploitante agricole.
L’URSSAF Franche-Comté orthographie mal le nom de sa directrice : ses mises en demeure sont jugées nulles !
❌ L’URSSAF Franche-Comté a mal orthographié le nom de sa directrice : ses mises en demeure sont annulées. Découvrez comment une simple erreur peut faire tomber toute la procédure de redressement.
Un salarié, ça démissionne ou ça ferme sa gueule ?
Il a osé critiquer son entreprise. On lui a dit de se taire… puis on l’a licencié. Et si ce salarié avait simplement exercé une liberté fondamentale ?
❌ Notification de payer de la CPAM : si elle n’est pas motivée, elle est illégale !
Notification d’indu CPAM : si elle est mal motivée, elle peut être annulée. Découvrez comment contester une procédure irrégulière avec un avocat expert.
Mises en demeure URSSAF 2023 : des tribunaux les annulent en cascade en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté
Plusieurs tribunaux ont annulé des mises en demeure URSSAF de 2023 en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté pour absence de signature ou d’identification du signataire.
Interview Europe 1 de Maître Eric Rocheblave « 1er Mai : boulangeries, fleuristes… Ce qui changera (peut-être) l’année prochaine pour les salariés »
1er mai : Maître Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, explique sur Europe 1 les règles applicables aux salariés ce jour férié, et les propositions d’assouplissement en débat.
Les meilleurs cabinets d’avocats – Palmarès des avocats à Montpellier selon ChatGPT
Les meilleurs cabinets d’avocats - Palmarès des avocats à Montpellier selon ChatGPT
Kinésithérapeutes : comment vous défendre lorsque la CPAM vous reproche un nombre trop élevé d’actes facturés ?
Kinésithérapeutes : en cas de contestation par la CPAM de vos actes facturés au regard de la NGAP, découvrez comment assurer votre défense avec Maître Eric ROCHEBLAVE.
Comment se défendre lors d’un contrôle administratif d’activité par la CPAM ?
Constat d’anomalies après un contrôle administratif de la CPAM : ce que dit le courrier, le délai pour répondre, qui doit payer, et les erreurs à éviter.
Cinq SMS au travail jugés constitutifs de harcèlement sexuel
Au travail, des SMS à connotation sexuelle peuvent constituer du harcèlement sexuel
Comment se défendre lors d’une analyse d’activité par le service médical de la CPAM ?
Vous avez reçu une lettre du Service médical de l’Assurance Maladie pour une "analyse d’activité" ? Découvrez comment vous défendre face à un contrôle médical de la CPAM grâce aux conseils de Maître Eric ROCHEBLAVE, un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale.
A quoi sert la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé ?
La charte du contrôle des professionnels de santé n’a aucune valeur normative. Découvrez vos droits face à l’Assurance Maladie avec Maître Eric ROCHEBLAVE.
Comment contester des retenues sur flux par la CPAM ?
Vous subissez des retenues sur flux après une notification d’indu par la CPAM ? Découvrez comment contester ces prélèvements irréguliers, défendre vos droits et obtenir la restitution des sommes indûment retenues.
Une notification d’indu de la CPAM peut-elle être annulée si elle n’est pas motivée ?
Une infirmière libérale a obtenu l’annulation d’une notification d’indu de 137 973 € pour défaut de motivation. Découvrez pourquoi la CPAM a été déboutée et comment contester une décision irrégulière.
Que faire après la réception des conclusions du contrôle médical de la CPAM ?
Vous êtes professionnel de santé et venez de recevoir les conclusions de l’analyse de votre par le service du contrôle médical de la CPAM ? Découvrez vos droits, les démarches à suivre, et les conseils de Maître Éric ROCHEBLAVE pour vous défendre efficacement.
Comment se défendre contre un contrôle médical de la CPAM ?
Guide pratique pour les professionnels de santé Contrôle médical, analyse d’activité : défendez-vous face aux contrôles CPAM.
L’URSSAF peut-elle vous saisir alors que la contrainte ne vous a pas été remise en main propre ?
L’URSSAF peut-elle vous saisir si la contrainte ne vous a pas été remise en main propre ? Vérifiez vos droits, la procédure peut être annulée.
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
