Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
La lettre d’observations URSSAF du donneur d’ordre doit indiquer celle adressée au sous-traitant
Lettre d’observations URSSAF : l’omission de l’indication de celle du sous-traitant rend la procédure de redressement pour travail dissimulé nulle.
Opposition à contrainte URSSAF : évitez les conseils incompétents !
Une entreprise a perdu son droit de contester une dette URSSAF de 152.149 € à cause d’un conseil mal avisé, manifestement incompétent en droit de la sécurité sociale.
L’URSSAF ne peut pas vous réclamer de cotisations sans vous avoir informé personnellement du traitement de vos données
URSSAF et données personnelles : que faire si vous n’avez pas été informé du traitement de vos données ? Découvrez comment l’absence d’information peut entraîner l’annulation d’une cotisation.
Interview Le Figaro Maître Eric ROCHEBLAVE « Boulangeries, fleuristes… Pourquoi certains salariés n’ont-ils pas le droit de travailler le 1er mai ? »
Dans Le Figaro, Maître Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, explique pourquoi le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé, et détaille les exceptions légales.
Face à un contrôle URSSAF : n’avancez jamais à l’aveugle.
Exercez votre droit d’accès pour préparer votre défense en cas de contrôle ou de redressement.
Maladie professionnelle : les CPAM violent les droits des employeurs
👉 CPAM condamnées : découvrez comment l'absence d'information ou de consultation rend une décision de maladie professionnelle inopposable à l’employeur.
Les redressements sont annulés lorsque les procès-verbaux pour travail dissimulé ne sont pas produits par l’URSSAF devant les tribunaux
Le redressement URSSAF est annulé si le procès-verbal pour travail dissimulé n’est pas produit devant le Tribunal en cas de contestation par le donneur d’ordre.
Travail dissimulé : le redressement URSSAF est nul sans assignation des personnes concernées
Redressement URSSAF pour travail dissimulé : la procédure est annulée en raison de l'absence d’assignation des personnes concernées. Sans contradictoire, aucun lien de subordination ne peut être retenu.
Des majorations URSSAF peuvent-elles être considérées disproportionnées ?
Certaines majorations URSSAF peuvent être jugées disproportionnées. Découvrez dans quels cas le juge peut les annuler ou en réduire le montant.
Contrainte URSSAF : une signification mal rédigée par l’huissier peut être annulée
La contrainte URSSAF doit être régulièrement signifiée par huissier. Une signification imprécise peut entraîner la nullité de la procédure. Découvrez ce que la Cour de cassation exige.
Lettre d’observations URSSAF : l’absence d’information sur les documents obtenus auprès de tiers entraîne la nullité
Redressement URSSAF : l’absence d’information sur les documents obtenus auprès de tiers dans la lettre d’observations peut entraîner sa nullité.
Qui est l’avocat le plus recommandé par les IA contre l’URSSAF ?
Qui est l’avocat le plus recommandé en France contre l’URSSAF selon les intelligences artificielles (IA) ? Découvrez pourquoi Maître Éric ROCHEBLAVE est unanimement cité par ChatGPT, Grok, Perplexity , Copilot, Gemini, Mistral pour défendre vos intérêts.
Commandement de payer sans décompte ? Les calculs sont pas bons URSSAF !
Commandement de payer sans décompte ? Les calculs sont pas bon URSSAF ! Découvrez pourquoi cette irrégularité peut entraîner la nullité de la procédure.
Lettre d’observations URSSAF : que doit-elle vous dire ?
La lettre d’observations URSSAF doit informer précisément le cotisant des erreurs reprochées et du calcul des redressements. Découvrez vos droits et les recours possibles en cas d’irrégularité.
Commandement aux fins de saisie-vente URSSAF : quels sont les vices entraînant sa nullité ?
Découvrez dans quelles conditions le commandement aux fins de saisie-vente délivré par l’URSSAF peut être déclaré nul en cas d'absence de mention précise des titres exécutoires.
Refus attestation vigilance URSSAF : que faire ?
L’URSSAF refuse de vous délivrer une attestation de vigilance ? Découvrez comment agir en référé pour obtenir rapidement une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions.
Opposition à contrainte URSSAF : si l’URSSAF ne bouge pas pendant deux ans, vous avez gagné !
URSSAF inactive pendant deux ans après votre opposition à contrainte ? La procédure peut être périmée. Découvrez comment faire valoir vos droits.
La seule mention « régime général » ne suffit pas si la mise en demeure URSSAF porte sur d’autres cotisations
Par la seule mention « régime général », la mise en demeure URSSAF est nulle si elle ne précise pas toutes les cotisations réclamées
Colère au travail : peut-elle justifier une sanction disciplinaire ?
Accès de colère au travail : que risque un salarié ou un manager ? Sanction disciplinaire, licenciement, jurisprudence… L’analyse juridique d’un avocat en droit du travail.
Prud’hommes : impartialité bafouée, l’un des juges était l’ancien expert-comptable de l’employeur
Victoire de Maître Éric ROCHEBLAVE : Un Conseil de Prud’hommes sanctionné pour partialité, la salarié a été jugé par l’ancien comptable de son employeur.
URSSAF et travail dissimulé : vos risques en cas de contrôle
L’URSSAF peut lourdement sanctionner le travail dissimulé. Découvrez les risques, les sanctions et les recours possibles.
L’exécution provisoire au profit de l’URSSAF : une contrainte qui étouffe l’opposition ?
L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?
Contrainte URSSAF : comment la contester ?
Recevoir une contrainte URSSAF n’est pas une fatalité. Découvrez comment la contester efficacement : délais, motifs valables, procédure devant le tribunal, rôle de l’avocat. Un guide complet par un avocat expert en contentieux URSSAF.
Mise en demeure MSA : que faire si les motifs invoqués sont incompréhensibles ?
Vous avez reçu une mise en demeure de la MSA, mais vous ne comprenez ni les calculs opérés, ni les déductions prises en compte, ni les périodes concernées par les majorations ? Découvrez dans quels cas la contrainte peut être annulée pour défaut de motivation.
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
