Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
Le harcèlement sexuel laisse des traces : comment le prouver ?
Comment prouver un harcèlement sexuel au travail ?
Les mises en demeure de l’URSSAF doivent-elles mentionner les prénom, nom et qualité de leur signataire ?
Découvrez si pour leur validité, les mises en demeure de l'URSSAF doivent ou non mentionner le prénom, le nom et la qualité de leur signataire.
L’URSSAF peut reporter la date de sa première visite si elle vous en informe dans un délai raisonnable !
L’URSSAF doit respecter un délai raisonnable pour vous informer de tout report de la première visite de ses contrôleurs. Un défaut d’information en temps utile viole le principe du contradictoire et entraîne la nullité du redressement.
Comment obtenir l’effacement de vos dettes URSSAF ?
Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes URSSAF, Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille pour solliciter un effacement de vos dettes URSSAF.
Les conseils d’un avocat spécialiste pour apurer vos dettes URSSAF
Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes URSSAF, Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et vous assiste pour solliciter un plan d'apurement de vos dettes URSSAF auprès de la commission des chefs de services financiers (CCSF).
Les mises en demeure de l’URSSAF doivent indiquer à quelle période se réfère une régularisation
Découvrez pourquoi les mises en demeure de l’URSSAF doivent préciser la période concernée pour toute régularisation afin de vous permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de vos obligations.
L’Urssaf Île-de-France a été condamnée pour une exécution forcée inutile et de mauvaise foi
La mauvaise foi de l'URSSAF Île-de-France dans l'exercice de son droit de recourir à une mesure d'exécution forcée
La Cour d’appel de Montpellier viole les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale en examinant les demandes reconventionnelles en paiement formées par l’URSSAF
La Cour d'appel de Montpellier contrevient aux articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale en examinant les demandes de paiement de l'URSSAF malgré une mise en demeure nulle, étape pourtant obligatoire avant toute poursuite.
Harcèlement : les patrons de PME eux aussi victimes
🔍 Harcèlement : quand les patrons de PME deviennent victimes 😲 Dans un contexte de tensions sociales croissantes ⚡, certains dirigeants de PME dénoncent le harcèlement de la part de leurs propres salariés, un sujet encore trop peu abordé. 🛑 Accès restreint à la justice, procédures complexes... l'avocat spécialisé en droit du travail Eric Rocheblave 🔎 décrypte pour Marianne les nombreux obstacles auxquels sont confrontés employeurs et employés. ⚖️
Bore-out, Burn-out, Brow-out : quels droits pour votre souffrance au travail ?
😓 Bore-out, burn-out, brow-out ⚖️ Découvrez vos droits face à votre souffrance au travail ✨ Protégez votre bien-être au travail
Les mises en demeure de l’URSSAF doivent mentionner le détail des cotisations réclamées
💰 Les mises en demeure de l'URSSAF doivent détailler la nature des cotisations réclamées. 🔍 Découvrez les conséquences lorsque ces mises en demeure omettent de mentionner la nature des cotisations sollicitées.
Pourquoi faut-il vérifier l’imputation par l’URSSAF de vos paiements ?
💡 Vous effectuez des paiements à l'URSSAF ? 💼 Découvrez pourquoi il est essentiel de vérifier leur imputation. 🛡️ Protégez-vous contre les erreurs de l’URSSAF et défendez vos droits.
L’URSSAF est multi-condamnée pour des contrôles non-contradictoires
⚖️ L'URSSAF a été condamnée plusieurs fois pour des contrôles non-contradictoires🚫 ✅Découvrez comment protéger vos droits face à ces abus.
Audition libre pour travail dissimulé : quels sont vos droits ?
Découvrez vos droits lors d'une audition libre pour travail dissimulé. Préparez votre défense avec l'aide d'un avocat spécialisé.
Mal-être au Travail : Que Faire ? Conseils d’un Avocat en Droit du Travail
Découvrez des conseils pratiques d'un avocat spécialiste en droit du travail pour faire face au mal-être au travail. Apprenez vos droits, les démarches à suivre, et comment améliorer votre bien-être professionnel. Protégez votre santé mentale et trouvez des solutions adaptées.
Une saisie attribution URSSAF est nulle en l’absence de signification de la contrainte
Découvrez pourquoi une saisie attribution sur compte bancaire par l’URSSAF est déclarée nulle en l'absence de signification de la contrainte.
🚀 Eric Rocheblave, l’avocat à l’expertise saluée par l’intelligence artificielle
Découvrez Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, dont l'expertise est reconnue par les intelligences artificielles.
Litiges avec l’URSSAF : l’I.A. Mistral recommande l’avocat Eric Rocheblave
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Faute inexcusable de l’employeur : l’I.A. Ordalie recommande l’avocat Eric ROCHEBLAVE
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Rupture conventionnelle : salariés, ne dissimulez pas votre projet d’entreprise !
La dissimulation par un salarié de son projet d’entreprise peut entrainer la nullité de la rupture conventionnelle
Comment se déroule un contrôle URSSAF ?
Découvrez les étapes clés d'un contrôle URSSAF, de l'avis de contrôle à la mise en demeure. Informez-vous sur la procédure de contrôle URSSAF. Demandez conseils à un avocat spécialisé URSSAF.
Quelle est la durée maximale d’un contrôle URSSAF ?
Découvrez la durée maximale d'un contrôle URSSAF. Consultez Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste, pour obtenir des conseils sur vos droits lors d'un contrôle URSSAF.
Quels documents fournir lors d’un contrôle URSSAF pour éviter un redressement ?
Découvrez quels documents fournir lors d'un contrôle URSSAF pour éviter un redressement. Apprenez l'importance de la communication des justificatifs, les délais à respecter et les conséquences d'une transmission tardive. Protégez votre entreprise grâce aux conseils pratiques et éclairés de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste du contrôle URSSAF.
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
