Bore-out, Burn-out, Brow-out : quels droits pour votre souffrance au travail ?

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 Bore-out : « Je m’ennuie au travail »

Le bore-out correspond à l’ennui au travail résultant d’un manque de tâches et d’un manque d’utilisation des compétences du salarié[1].

Le bore-out est un syndrome d’épuisement professionnel dû à l’ennui[2] provoqué par le manque de travail ou l’absence de tâches intéressantes à effectuer, engendrant démotivation, une dévalorisation de soi ainsi qu’une importante fatigue psychique[3].

La Cour d’appel de Paris a jugé[4] que la mise à l’écart d’un salarié générant une situation d’ennui au travail (ou « bore-out ») caractérise un harcèlement moral

De même, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que le bore-out à le supposer établi constitue une forme de harcèlement moral[5].

La Cour d’appel de Montpellier sanctionne[6] le harcèlement moral par bore-out par la condamnation de l’employeur à verser au salarié à titre de dommages-intérêts la somme de 10 000 euros.

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Burn-out : « Je n’en peux plus au travail »

Un burn-out est un surmenage professionnel ayant entrainé un état dépressif[7].

L’altération brutale de l’état psychique d’un salarié, présentant un burn-out aigu, survenu aux temps et lieu de travail, faisant immédiatement suite à un entretien de nature disciplinaire auquel il avait été convoqué par son employeur est un accident du travail[8]

Il incombe au salarié de démontrer qu’il a subi au temps et au lieu du travail un fait dommageable à l’origine de son burn-out[9].

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Brow-out : « Quel est le sens de mon travail ? »

Le brow-out se traduit par une perte de sens au travail.

La Cour d’appel de Limoges[10] a jugé que le stress induit par une perte de sens au travail caractérise un harcèlement moral.

La Cour d’appel de Paris[11] a jugé que l’employeur alerté de cas de souffrance au travail, notamment par une expertise du CHSCT pointant du doigt la perte de sens au travail, ne justifiant de ses réponses à cette alerte, a manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral.

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[1] Cour d’appel d’Amiens – 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE 16 juillet 2024 n° 23/01812

[2] Cour d’appel de Douai – Sociale C salle 1 31 mars 2023 / n° 21/00007

[3] Cour d’appel de Versailles – 6e chambre 9 février 2023 n° 20/01637

[4] Cour d’appel de Paris – Pôle 06 ch. 11 2 juin 2020 n° 18/05421

[5] Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Chambre 4-1 31 mai 2024 n° 21/05258

[6] Cour d’appel de Montpellier – 2e chambre sociale 18 janvier 2024 n° 17/00982

[7] Tribunal judiciaire de Marseille – GNAL SEC SOC: CPAM 3 octobre 2024 n° 19/00654

[8] Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 13, 8 Janvier 2021 – n° 18/04145

[9] Cour d’appel de Caen – 2ème chambre sociale 10 octobre 2024 / n° 23/00804

[10] Cour d’appel, Limoges, Chambre sociale, 12 Novembre 2018 – n° 17/01326

[11]  Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 3, 12 Octobre 2010 – n° 07/06508

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L’auteur

Eric ROCHEBLAVE

Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, inscrit au Barreau de Montpellier, Maître Eric Rocheblave défend les entreprises, les dirigeants, les indépendants et les professionnels de santé face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA et la CPAM : contrôle URSSAF, lettre d’observations, redressement, mise en demeure, contrainte, travail dissimulé, indu. Sa méthode : rechercher le vice de procédure qui fait tomber le redressement. Il intervient partout en France, en métropole et outre-mer (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française), et il est l’auteur du livre « Contester un redressement URSSAF » (édition 2027).

PortraitAvis clientsRevue de presseTous ses articles

Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier et de la Faculté de Droit de Montpellier · DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail · DEA Droit Privé Fondamental · DU d’Études Judiciaires · DU de Sciences Criminelles · DU d’Informatique Juridique

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