Bore-out, Burn-out, Brow-out : quels droits pour votre souffrance au travail ?

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 Bore-out : « Je m’ennuie au travail »

Le bore-out correspond à l’ennui au travail résultant d’un manque de tâches et d’un manque d’utilisation des compétences du salarié[1].

Le bore-out est un syndrome d’épuisement professionnel dû à l’ennui[2] provoqué par le manque de travail ou l’absence de tâches intéressantes à effectuer, engendrant démotivation, une dévalorisation de soi ainsi qu’une importante fatigue psychique[3].

La Cour d’appel de Paris a jugé[4] que la mise à l’écart d’un salarié générant une situation d’ennui au travail (ou « bore-out ») caractérise un harcèlement moral

De même, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que le bore-out à le supposer établi constitue une forme de harcèlement moral[5].

La Cour d’appel de Montpellier sanctionne[6] le harcèlement moral par bore-out par la condamnation de l’employeur à verser au salarié à titre de dommages-intérêts la somme de 10 000 euros.

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Burn-out : « Je n’en peux plus au travail »

Un burn-out est un surmenage professionnel ayant entrainé un état dépressif[7].

L’altération brutale de l’état psychique d’un salarié, présentant un burn-out aigu, survenu aux temps et lieu de travail, faisant immédiatement suite à un entretien de nature disciplinaire auquel il avait été convoqué par son employeur est un accident du travail[8]

Il incombe au salarié de démontrer qu’il a subi au temps et au lieu du travail un fait dommageable à l’origine de son burn-out[9].

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Brow-out : « Quel est le sens de mon travail ? »

Le brow-out se traduit par une perte de sens au travail.

La Cour d’appel de Limoges[10] a jugé que le stress induit par une perte de sens au travail caractérise un harcèlement moral.

La Cour d’appel de Paris[11] a jugé que l’employeur alerté de cas de souffrance au travail, notamment par une expertise du CHSCT pointant du doigt la perte de sens au travail, ne justifiant de ses réponses à cette alerte, a manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral.

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[1] Cour d’appel d’Amiens – 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE 16 juillet 2024 n° 23/01812

[2] Cour d’appel de Douai – Sociale C salle 1 31 mars 2023 / n° 21/00007

[3] Cour d’appel de Versailles – 6e chambre 9 février 2023 n° 20/01637

[4] Cour d’appel de Paris – Pôle 06 ch. 11 2 juin 2020 n° 18/05421

[5] Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Chambre 4-1 31 mai 2024 n° 21/05258

[6] Cour d’appel de Montpellier – 2e chambre sociale 18 janvier 2024 n° 17/00982

[7] Tribunal judiciaire de Marseille – GNAL SEC SOC: CPAM 3 octobre 2024 n° 19/00654

[8] Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 13, 8 Janvier 2021 – n° 18/04145

[9] Cour d’appel de Caen – 2ème chambre sociale 10 octobre 2024 / n° 23/00804

[10] Cour d’appel, Limoges, Chambre sociale, 12 Novembre 2018 – n° 17/01326

[11]  Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 3, 12 Octobre 2010 – n° 07/06508

Eric ROCHEBLAVE – Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

 Eric ROCHEBLAVE
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Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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Lauréat de l’Ordre des Avocats
du Barreau de Montpellier

Lauréat de la Faculté
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DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail
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