Articles de Maître Eric ROCHEBLAVE
Plus de 1 200 articles URSSAF, CPAM et droit social pour entreprises, dirigeants, indépendants et professionnels de santé : contrôle, redressement, contrainte, indu et pénalité financière. Tous sont écrits par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998. Il est spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Conseil et défense partout en métropole et outre-mer.
Articles URSSAF et CPAM à lire en premier
Comment contester une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Délai de réponse, prolongation, accès aux documents, rédaction de la réponse : ce qu’il faut faire après la lettre d’observations.
Ne rédigez jamais votre opposition à contrainte URSSAF sans avocat. Jamais.
Rédiger seul une opposition à contrainte conduit souvent à l’irrecevabilité : délai, forme et motivation expliqués.
5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF
Les cinq erreurs qui aggravent un contrôle URSSAF, et comment les éviter.
Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours
Médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme : comment réagir et vous défendre face à un contrôle CPAM.
Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?
Légalité de la procédure, obligation d’information, preuves exigées : les points à vérifier dans une notification d’indu.
Sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière
Professionnels de santé : la pénalité financière suppose que la CPAM prouve votre mauvaise foi.
Thèmes des articles URSSAF et CPAM
Entreprises, dirigeants, indépendants face à l’URSSAF
Le livre de Maître Eric ROCHEBLAVE : Contester un redressement URSSAF
Édition 2027. Les vices de procédure qui peuvent annuler un redressement, acte par acte, de l’avis de contrôle à la saisie. Plus de 400 décisions de justice citées.
Derniers articles URSSAF, CPAM et droit du travail
La situation de handicap d’un enfant justifie le refus de changements d’horaires de travail de ses parents
obligations familiales impérieuses
L’I.A. ChatGPT recommande Eric ROCHEBLAVE comme « meilleur avocat »
« meilleur avocat en droit du travail à Montpellier » « meilleur avocat spécialisé en droit social à Montpellier » « meilleur avocat pour des affaires de prud'hommes à Montpellier » Premier des « avocats les plus recommandés en fonction de leur expertise et de leur réputation » CahtGPT 13/06/2024
Contre l’URSSAF, l’I.A. ChatGPT recommande l’avocat Eric ROCHEBLAVE
« meilleur avocat pour un litige contre l'URSSAF » « avocat spécialisé dans les litiges contre l'URSSAF » « reconnu pour sa compétence dans les litiges avec l’URSSAF » ChatGPT 13/06/2024
Qu’est-ce qu’une mise en demeure URSSAF ?
mise en demeure urssaf - urssaf mise en demeure
L’I.A. perplexity recommande l’avocat Eric Rocheblave
Extraits : « Spécialiste reconnu en droit du travail, droit de la sécurité sociale et contentieux avec l'URSSAF » « Maîtrise les subtilités du droit du travail et trouve souvent des solutions amiables dans les litiges prud'homaux » « Réputé pour son savoir-faire et son expertise, comme en témoignent les nombreux avis positifs de ses clients » « Eric Rocheblave est un avocat montpelliérain très réputé, spécialisé en droit social, reconnu pour son expertise juridique pointue et sa présence médiatique influente. » « Eric Rocheblave se démarque par son omniprésence en ligne, son partage généreux d'expertise juridique pointue et sa reconnaissance en tant qu'avocat influent maîtrisant les nouveaux médias »
La lettre d’observations de l’URSSAF doit indiquer les documents consultés par ses inspecteurs
contestation lettre d'observation urssaf
Le petit futé 2024 recommande Maître Eric Rocheblave
« Maître Éric Rocheblave est au service des employeurs et des salariés de la région de Montpellier. Spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, il conseille et défend avec ferveur les intérêts de sa clientèle, qui va des PME, artisans et commerçants aux grands groupes et comités d'entreprise. Grâce à une expérience de plus de 25 ans, il maîtrise toutes les subtilités de ces domaines juridiques complexes. Sa connaissance de la jurisprudence et sa capacité à trouver des solutions amiables font de Maître Rocheblave un allié précieux dans les litiges prud'homaux. »
StarOfService recommande Maître Eric Rocheblave
« Eric Rocheblave est un expert dans son domaine et est en mesure de fournir des conseils juridiques complets et de qualité supérieure à ses clients. Il a acquis une expérience considérable en travaillant sur des cas complexes dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale. »
Comment se défendre contre les pénalités financières de la CPAM ?
Pénalités financières de la CPAM
Indu d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : comment vous défendre ?
ASPA - allocation de solidarité aux personnes âgées
Travailler avec un auto-entrepreneur : l’URSSAF recherche le lien de subordination pour redresser le donneur d’ordre
Comment vous défendre lorsque l’URSSAF vous reproche d’avoir eu recours à un auto-entrepreneur dans des conditions les plaçant dans un lien de subordination juridique à leur égard et de ne pas avoir satisfait aux obligations qui leur incombent en tant qu'employeur ?
Mises en demeure de l’URSSAF : faut-il les contester devant la commission de recours amiable ?
commission de recours amiable urssaf
Maître Eric ROCHEBLAVE vu par l’I.A. ChatGPT
« Reconnu pour son expertise (...) (....) lauréat de la Conférence du Stage de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier, un prix qui souligne ses compétences et son éloquence dès le début de sa carrière. (...) l’un des avocats les plus suivis en matière de droit social en france (....) souvent cité dans les médias pour son analyse et ses commentaires sur l’actualité juridique, et son cabinet est réputé pour son efficacité et son engagement envers ses clients » ChatGPT 18/05/2024
L’I.A. ChatGPT recommande l’avocat Eric Rocheblave
"Si vous recherchez un avocat à Montpellier spécialisé en droit du travail et dans les contentieux avec l'URSSAF, Éric Rocheblave est un choix solide. Sa réputation, son expertise, et son engagement envers ses clients en font un avocat de premier plan dans ce domaine." ChatGPT 18/05/2024
Avez-vous reçu un avis de contrôle urssaf ?
urssaf avis de contrôle
Attaque du fourgon pénitentiaire : un accident du travail et une faute inexcusable de l’administration ?
Réponses avec Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Pourquoi, quand et comment un employeur doit-il émettre des réserves sur un accident du travail ?
réserves employeur accident du travail
Qu’est-ce que la fiabilisation des revenus du travailleur indépendant par l’URSSAF ?
Fiabilisation revenus Travailleur indépendant Auto-entrepreneur
Peut-on échapper à un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide familiale ou amicale ?
urssaf - travail dissimulé - entraide familiale - entraide amicale
La CPAM du Maine et Loire est condamnée pour ne pas informer les employeurs de ses enquêtes et délais de reconnaissances des accidents du travail
CPAM du Maine et Loire - accident du travail - inopposabilité - employeur
La CPAM des Bouches-du-Rhône ne respecte pas les droits des employeurs
La CPAM des Bouches-du-Rhône a-t-elle respecté à l’égard de votre entreprise le principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance du caractère professionnel des maladie de votre salarié ?
Attention au délai pour contester la décision ou l’absence de décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF
commission de recours amiable urssaf
Opposition à contrainte URSSAF : vous devez impérativement être présent ou représenté à l’audience du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’appel !
avocat urssaf - avocat spécialiste urssaf - avocat controle urssaf
Une lettre de l’URSSAF ou de la CPAM ?
Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone, partout en métropole et outre-mer, après étude préalable de vos pièces.
